Je ne sais pas s’il s’agit d’une stratégie de l’équipe majoritaire du conseil municipal mais, que sa configuration jusqu’au jour de la convocation fut étrange. D’abord, les convocations ne sont jamais arrivées aussi tôt. Pour la première fois, nous avions reçu notre convocation près d’un mois à l’avance. Par contre, nous étions conviés pour le 24/03/2011 à 17 heures au lieu de 18 heures comme à l’accoutumée.

Nous avions reçu au compte goutte et par mail les dossiers qui faisaient l’objet de ce Conseil. C’est ainsi que le jour même vers onze heures, nous avions reçu par mail le compte administratif 2010 et le budget 2011. De surcroît, par malchance, j’étais souffrant, ce qui m’a conduit à quitter discrètement la séance. Par voie de conséquence, je ne pourrai pas vous faire le compte rendu de cette réunion. Mais avant de quitter les lieux, j’ai demandé la parole qui m’a été accordée et j’ai informé Madame le Maire et son conseil que je ne prendrai pas part au vote du compte administratif dans la mesure où le temps dont je disposais n’était pas suffisant pour en faire une analyse sérieuse d’autant que la Chambre Régionale des Comptes avait émis des observations graves sur les précédents exercices. Auparavant, je me suis excusé auprès de Madame le Maire et des collègues pour mon retard. En tout état de cause je ne pouvais pas être là pour dix sept heures.

Je regrette toutefois de n’avoir pas souffler au conseil que la procédure me paraissait illégale. En entrant chez moi, J’ai repris la convocation pour m’apercevoir qu’il n’était pas précisé d’ordre du jour. En fait, on devait débattre entre autres sur :

• Le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes
• 59 dossiers suffisamment délicats
• Le compte Administratif 2010 et ses annexes
• Le Budget primitif 2011 et ses annexes

Le Conseil municipal a opté pour une déprogrammation des sujets à traiter et donc à mon arrivée le débat portait sur l’exposé du compte administratif que faisait le Directeur Administratif et Financier (DAF). L’adjoint au Maire chargé des finances a dû intervenir à deux reprises sur la partie analyse financière afin de rectifier les propos du DAF.

Cette cacophonie était inévitable car, elle résulte d’une mauvaise écriture de départ dont j’avais signalé l’inexactitude en son temps. La comptabilité étant une technique d’enregistrement le fait d’interpréter à sa guise le mouvement de flux induit ce type d’approximation.

Dans une opération à décaissement, il y a deux types de flux, l’un qui est physique et l’autre financier. Il ne devait jamais avoir de recettes exceptionnelles dans le cycle d’exploitation à partir de l’emprunt.

En effet, exceptionnellement il y a eu un emprunt pour financer les dettes d’exploitation. Il s’agissait d'une opération exclusivement patrimoniale. On aurait dû avoir une écriture qui constate l’emprunt (Débit 512, Crédit 164) puis une écriture qui couvre les dettes d’exploitation (Crédit 512, débit 401) qu'il ne faut pas confondre avec les charges d'exploitation, étant entendu qu’on paie à des tiers et non des charges.

Comme on peut le constater, il s’agit là de flux financier. En ce qui concerne les flux physiques, puisque l’instruction M14 n’était pas en place concernant les restes à réaliser, on aurait dû avoir au débit des mouvements de la classe 6 en précisant sur exercices antérieurs pour les rattacher à leur exercice d'origine dans l'optique des besoins d’analyses et, la contrepartie aurait dû être le crédit des comptes appartenant au groupe 401. Ainsi, le cycle d’exploitation aurait fait apparaître l’insuffisance de recettes de la collectivité municipale. 

Cette écriture exceptionnelle a faussé le compte de résultat (fonctionnement) et, a produit le contraire du principe de l'image fidèle du patrimoine de la Collectivité Territoriale. Par suite, les comptes étaient insincères.

 Durant le débat avant le vote pour lequel je n’ai pas pris part, l’Adjoint au Maire chargé des finances étaient contraint d’être alarmiste car, la situation de la collectivité est catastrophique et que l’avenir est des plus sombre. Je ne suis pas un oiseau de mauvais augure  néanmoins, si vous avez suivi tous mes comptes-rendus vous avez pu observer que cette situation était prévisible. On ne peut masquer les faits sans conséquences.

Un des membres de l’opposition a interrogé Mme le Maire sur les travaux de l’avenue d’Estrée concernant le dépassement financier de plus d’un million d’euros. Je n’ai pas perçu de réponse à la question.

Je sais que vous êtes nombreux à consulter mon blog. Aussi, tout en ayant dû quitter malgré moi l’assemblée je vous ferai part de mon point de vue sur les points suivants :

• Travaux de l’avenue d’Estrée
• Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes
• Budget 2011

En attendant, bonne lecture.