Mon propos concerne le vote du Budget Primitif  2008 de la Mairie de Cayenne. L'élaboration d'un budget n'est pas un exercice de style. Elle exprime un état d'esprit, une politique publique des dépenses, une orientation budgétaire pour un exercice qui conditionne la réussite des prochains budgets. J'ai voté contre l'approbation de ce budget pour les raisons suivantes:
    a) Il est déficitaire
    b) Les principaux taux fiscaux sont trop élevés
    c) Certains indicateurs pour lesquels j'ai demandé des explications sont restés sans réponse.

Le déficit budgétaire présenté correspond à une stratégie. Je la trouve dangereuse par rapport aux réponses qu'attend le territoire communal. Elle s'assimile au règlement judiciaire du secteur privé où les exigibilités à court terme sont transformées en dettes à moyen et long terme au détriment des créanciers et forcément de l'économie locale. D'autre part, si elle se conçoit théoriquement, dans un espace aussi étroit que le territoire communal, elle est pénalisante sur le plan psychologique et elle a des conséquences pratiques sur la relation d'offres et de demandes de services en externalisation. Je fais fi volontairement des conséquences sur les satellites de la Mairie et particulièrement sur les Etablissements publics.

Les principales recettes fiscales que sont la taxe d'habitation, la taxe s/ le foncier non bâti, la taxe s/ le foncier bâti et la taxe professionnelle ont un taux très élevé à savoir respectivement, 14,31%, 65,79%,33,30%, 22,96%. Cette disposition renchérit les coûts de l'activité économique et pénalise l'innovation et les gains de productivité au niveau du secteur privé. De surcroît, la politique déclarée qui consiste à rechercher les niches de contribuables qui échapperaient à ces taxations n'apparaît pas cohérente. En effet, s'il y avait une bonne estimation de cette niche, on aurait dû s'attendre à une baisse significative des taux et à un élargissement sensible de l'assiette fiscale. C'est la base même de la philosophie budgétaire. Dans la configuration adoptée, les citoyens ont le droit de considérer qu'il s'agit d'un effet d'annonce assorti de la pérennisation de la paupérisation des assujettis.

Les indicateurs que j'ai soulevés, qui à mon sens, sont très démonstratifs et pour lesquels je n'ai pas obtenu de réponse sont les suivants:
    - La taxe d'Enlèvement des ordures ménagères (TEOM) transférée intégralement à la CCCL
    - La subvention attribuée aux associations et aux organismes qui a crû de plus de 114%
  - La nouvelle dépense en crédit-bail, ainsi que l'accroissement sensible des locations mobilières et immobilières.

La seule réponse que j'ai obtenue concerne l'accroissement des honoraires à hauteur de 326%.

En ce qui concerne la TEOM, ma position est claire. On a créé l'Etablissement Public pour mutualiser les coûts des communes du Centre Littoral, en l'occurence la CCCL. Il s'agit donc de permettre à ces collectivités de réaliser des gains de productivité ou d'améliorer leur capacité d'autofinancement. Autrement dit, le transfert de la mission d'enlèvement des ordures ménagères n'a de sens que si plusieurs communes s'accordent à le faire. Ainsi, le temps d'activité de cette mission regroupée doit tendre vers 100% alors que pris séparément, il est nettement inférieur à cette valeur relative. Il s'ensuit une économie de coût pour la collectivité qui correspond au minimum au temps d'inactivité facturée en raison des charges  structurelles.

Si la Mairie de Cayenne transfère en recette prévisionnelle l'intégralité de la taxe vers l'Etablissement Public, elle se pénalise. En effet, cette démarche n'aurait de sens que si et seulement si, malgré la recette fiscale, le déficit par rapport à cette mission est abyssal. Ceci n'étant pas prouvé, il est du devoir des conseillers municipaux, dans l'intérêt de la bonne gestion de la collectivité municipale de s'opposer à ce transfert. Cette perte de recette pour la collectivité alors que la charge transférée n'est pas équivalente génère forcément un déficit budgétaire.

Quel serait donc l'intérêt pour la collectivité municipale de s'associer à la création de cet Etablissement Public? Quel intérêt pour la Mairie d'une telle opération? Alors, quel est le mobile qui justifierait qu'un Maire accepterait de priver d'une telle ressource la collectivité dont il a la charge alors qu'elle ne dispose pas de capacité d'autofinancement? Enfin, si le Maire n'était pas également Président de cet Etablissement Public, aurait-il eu la même démarche?

Rester silencieux sur cette décision budgétaire correspond à une faute politique grave. Je demande donc que cette recette fiscale soit réintégrée au budget primitif et que la CCCL évalue le prix de vente réel de la prestation en ne perdant pas de vue qu'elle s'inscrit dans le cadre de la mutualisation de son prix de revient.

Quant à la subvention attribuée aux associations et aux organismes, elle croît en valeur absolue de plus de 2 178K€. S'agit-il d'un rattrapage? Ce surplus est-il destiné aux associations ou aux organismes? L'identification de ce montant est nécessaire pour valider un tel accroissement.

La nouvelle dépense en crédit -bail qui s'élève à 150K€ ainsi que les augmentations significatives des comptes 613 sont autant d'explications objectives qui doivent être transmises à la population communale par le truchement des conseillers municipaux.

La responsabilité, particulièrement en politique, est un état d'esprit qui nous conduit à ne pas être complice, par laxisme, complaisance ou ignorance de dispositions illogiques de bonne ou de mauvaise foi.


Jean-Marie TAUBIRA
Conseiller municipal