La Guyane par le biais de ses deux principales Collectivités est en pleine effervescence, comme pour exister, avec la énième loi programme pour l'Outremer (LOPOM). Avant de m'exprimer sur celle-ci qui fait débats, je propose une halte sur la précédente. Les ministres de l'Outre mer passent et les difficultés perdurent.

Dans son introduction, la LOPOM du 21 juillet 2003 prenait acte de la situation dégradée des Départements d'Outremer et de leurs difficultés d'investissements privés par l'entremise des entreprises.

Ces deux éléments de la problématique du développement des DOM et particulièrement de la Guyane trouvent leur origine, selon les experts du document, dans leur environnement régional où les coûts de production sont très faibles et défient toute concurrence. Pour ne rien changer et comme à l'accoutumé, c'est la faute des autres. A force de méthode COUE, on finira bien par admettre qu'il s'agit certainement de la vraie vérité...

 Il n'en reste pas moins que cette loi programme devait encourager la création d'emplois dans les DOM et favoriser la relance de l'investissement privé par un dispositif fiscal aménagé. Qu'en est-il de ces deux dispositifs? Qui s'en préoccupe?

L'on peut aisément comprendre que cette effervescence est un pur théâtre de marionnettes. Il serait temps de radicaliser la lutte car, il s'agit de la vie d'humains et d'espoir d'hommes et de femmes que l'on détruit.

Nous aimerions savoir ce qu'est devenu le CEROM (Comptes Economiques Rapides pour l'Outremer) qui a été mis en place en 2004 par l'AFD, l'IEDOM et l'INSEE. A chaque consultation de documents économiques nous trouvons comme informations "NC ou ND" (Non Communiqué ; Non Déterminé). Les élus ont-ils interrogé cette nouvelle structure sur les indicateurs synthétiques de conjoncture? Il s'agit d'une question importante et de méthode.

J'aurais préféré un établissement indépendant pour une évaluation objective de la situation, une vraie évaluation des politiques économiques menées. Quelle crédibilité doit -on accorder aux critères d'évaluation sur place. Surtout, lorsque l'on nous annonce que tous les voyants sont aux verts... Nous sommes de moins en moins dupes. Tout spécialiste sait que les critères d'évaluation doivent être définis a priori. Or, personne ne peut dire sur le plan local ce que sont ces critères.

Il serait temps que l'on comprenne la nécessité de faire le bilan des dispositifs qui sont censés améliorer la situation économique et sociale de notre territoire. Cela est plus qu'indispensable notamment pour cette loi programme de 2003 qui s'étend à la période 2004 - 2009.  Débattre et vouloir faire de nouvelles propositions sans maîtriser la situation est un leurre.

Je suis dans l'incapacité de vous dire comment s'est déroulé ce conseil municipal. En effet, pour la première fois je n'ai pu honorer mon engagement envers vous et cela malgré moi. J'ai trouvé dans mon casier à la Mairie de Cayenne le dossier qui m'était destiné ainsi que ma convocation quatre jours après la date du conseil dans la mesure où je ne suis pas censé passer tous les jours . Je dois vous dire que c'est la première fois que cela arrive. J'ai fait part de mon mécontentement au personnel responsable de la distribution des convocations et j'ai insisté pour que cela n'arrive plus jamais. Depuis l'installation jusqu'à cet incident grave, j'ai toujours reçu chez moi ma convocation ainsi que les documents inhérents. J'ai de surcroît une boîte aux lettres qui est suffisamment grande pour déposer tous les documents d'un conseil municipal. L'ordre du jour était pourtant important à savoir entre autres :

    Demande de garantie d'emprunt complémentaire sollicitée par la SIGUY
    Fixation du taux de la taxe d'Enlèvement des ordures Ménagères
    Présentation du Compte Administratif 2007
    Affectation du résultat du Compte Administratif 2007

Comme vous l'aviez sûrement constaté, lors de mon article intitulé "Les apories du budget primitif" je n'ai traité que le budget de fonctionnement. Volontairement j'avais laissé de côté le budget d'investissement parce que stratégiquement j'attendais d'avoir le Compte Administratif pour mieux appréhender les écarts phénoménaux qu'il y a entre les sommes du budget primitif 2007et celles de 2008. Ces écarts sont si importants que j'ai vite compris qu'il s'agit d'une nouvelle orientation des dépenses de la collectivité. Toute la question est de savoir quel mobile justifie cette orientation.

De la lecture rapide que j'ai pu faire du document relatif au Compte Administratif 2007, il en ressort pour ce qui est de la comparaison avec le Compte de Gestion que l'exercice se solde par un excédent de 2 667 872,42 €. Le déficit dont le Conseil Municipal par l'intermédiaire de sa majorité fait état repose sur les "restes à réaliser" qui sont évalués selon le document à 21 757 392,29 € ce qui donne le déficit de 19 089 519,87 €. Pour votre information, seule la Mairie peut disposer de telles données. Le rapprochement avec le détenteur du compte de gestion est impossible. Cela montre la nature des dysfonctionnements au sein de la Collectivité et surtout la méthode des engagements des dépenses. Le doute est permis sur tous les documents fournis par les Institutions. Les citoyens sont-ils les dindons de la farce?

Le problème qui est posé est celui du contrôle à posteriori. A l'heure où je rédige cet article, je n'ai pas trouvé dans le document remis aux conseillers municipaux, les informations intelligibles relatives à ces "restes à réaliser" Est-ce des dépenses générées durant l'exercice 2007 ou des exercices antérieurs, est -ce des charges programmées et non réalisées ou est-ce tout simplement des charges consommées et non payées... Doit -on entendre par "restes à réaliser" des fournisseurs non payés? Dans ces conditions sur quoi peut reposer la confiance des conseillers municipaux par rapport à l'exécutif ? Comment une telle situation peut-elle arrivée sans que les Adjoints au Maire ne soient au courant? A quoi sert la commission des marchés? Cette situation est-elle possible actuellement? et pourquoi pas si les membres de la majorité n'ont pas leur autonomie...

Faute d'avoir été présent, ces questions que j'aurai posées n'ont pas de réponse. Chers internautes, je vous ferai part de la suite de mon analyse prochainement. Pour l'instant il nous faut bien nous interroger sur le mobile qui conduit à mettre en avant ce déficit et à vouloir faire un emprunt sur 20 ans pour sa couverture. Au risque de me répéter il se pose le problème du contrôle à posteriori et ce que va devenir la pression fiscale pour les citoyens. Par ailleurs, le problème de la responsabilité est posé tant pour le maire sortant que pour son équipe municipale.

D'abord, je dois vous décliner l'approche que je me fais du rôle de l'opposition dans cette respectable assemblée. Je considère qu'elle doit se montrer intelligente pour savoir distinguer le bon grain de l'ivraie. Elle a une obligation de présence par respect pour ses électeurs. Elle ne doit pas ignorer les tentatives de déstabilisation qui relèvent de stratégie simple. A force de croire que l'opposition ne doit que s'opposer, on est vite poussé dans le précipice de l'erreur. Si on considère que l'objectif d'une société est d'aider ses administrés, on doit favoriser toute action susceptible d'améliorer leur cadre de vie. Il me paraît judicieux de contraindre subrepticement, par le débat, la majorité à réaliser l'ensemble de son programme de campagne. Ainsi, de deux choses l'une, soit elle se discrédite si elle fait marche arrière au prétexte que son projet était trop ambitieux, soit elle se qualifie au prix d'un gros effort et, elle n'a plus trop envie de continuer en raison du stress que génère la responsabilité politique mais, également de la concurrence qui va se développer entre gens ambitieux du même groupe. Je me permets un parallèle en assimilant la campagne électorale, en terme de position, à un budget et l'exercice de la fonction, au compte administratif. Les écarts constatés entre les propositions de campagne et les réalisations de l'exercice doivent être sévèrement sanctionnés afin que les futurs candidats cessent de faire de la surenchère en période électorale.

J'apporterai ma contribution pour que le Conseil Municipal soit un vrai lieu de débats, dans l'intérêt de la population, avant l'adoption des décisions. Cela sous-entend une tactique non agressive, particulièrement en début de mandat puisque les bonnes intentions de la majorité s'expriment en cette période d'état de grâce. Par suite, il suffit de rendre perenne cette nouvelle posture. Ceci étant dit, vous êtes en mesure d'apprehender mes prises de position.


Lors de ce Conseil Municipal, la contradiction n'était pas indispensable en raison des dossiers proposés. En effet, 80% du temps a été consacré à l'attribution de subventions dans le cadre de l'OPAH, à l'aliénation de terrains communaux à des occupants légaux, à l'aide d'urgence attribuée aux victimes des innondations du 2 décembre 2007 et à la désignation de représentants du Conseil Municipal dans certaines instances.

Les trois rapports qui justifiaient à mon sens un débat contradictoire étaient les suivants :
    * La demande de garantie d'emprunt sollicitée par la SIGUY
    * La fixation des indemnités de fonction du Maire et ses Adjoints
    * L'aménagement de l'Avenue d'Estrée

J'ai voté contre la demande de garantie d'emprunt sans justifier mon vote pour des raisons tactiques. J'ai voté pour la fixation des indemnités en ayant fait une intervention explicative qui n'était que partielle et qui concernait l'intérêt d'une telle proposition sur l'économie budgétaire.  Enfin, je me suis abstenu sur l'aménagement de l'Avenue d'Estrée. Un collègue (PSG) de l'opposition est intervenue à-propos. Cette intervention n'a pas modifié la position du Maire qui tient envers et contre tout à son engagement de campagne.

Explications hors Conseil Municipal :

Comme je l'ai indiqué, les raisons tactiques me conduisent à ne pas exciter les membres de la majorité pour être plus efficace par la suite. Ainsi, pour l'aménagement de l'Avenue d'Estrée, indépendamment du fait qu'il s'agit d'une voie départementale donc qui ne relève pas de la compétence de la commune, il y a le coût de l'opération qui s'élève à 800 000 € alors que dans le budget primitif il est prévu la somme de 400 000 €.  Lorsque je fais allusion à l'économie insignifiante réalisée sur les indemnités du Maire et de ses adjoints je pense bien évidemment à cette opération qui constitue une charge inutile pour la collectivité. Par ailleurs, comme on peut le constater, le plan de financement n'est pas bouclé.

Ma position sur la demande de garantie d'emprunt pour la SIGUY est politique et je l'ai expliqué à un collègue de l'opposition. La CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) est un groupe public au service de l'intérêt général et du développement économique, la SIGUY est une société d'économie mixte avec une participation importante de l'Etat. Lors de la grève de 1992, la fin de grève était conditionnée à une relance de l'activité économique par, notamment la relance de la construction de logements sociaux. Cela a été un marché de dupe. Je ne conçois pas que l'Etat qui est fortement impliqué dans la pénurie de logements demande aux Collectivités Locales de garantir les emprunts que fait la CDC. Politiquement l'Etat doit prendre ce risque intégralement. Contrairement à ce que pensent les exécutifs de ces Collectivités il s'agit d'un engagement grave qui pénalise la capacité d'endettement des Collectivités en cas de sollicitation d'emprunts pour des investissements plus productifs. Il s'agit d'engagements hors bilan. Quoique, les nouvelles directives de la M14, pour les communes de plus de 3500 habitants, stipulent qu'une provison pour risques doit être constituée sur la base des garanties. Maintenant, si une société immobilière veut s'investir sur la demande de logements sociaux (+ de 17000 demandes non satisfaites s/ l'ile de Cayenne) et qu'elle peut être accompagnée par un pool bancaire privé, que de surcroît, il s'agit d'un programme de milliers de logements, par ailleurs, en tenant compte des recettes prévisionnelles relatives à la taxe d'habitation, à la taxe sur les ordures ménagères, il est envisageable d'apporter sa garantie sur l'emprunt sollicité.