Le conseil s’est réuni à son lieu habituel. L’ordre du jour appelait :

• L’approbation du compte administratif 2009

• Le vote du Budget 2010

• La mise à jour du tableau des emplois

• La fixation du taux des 4 taxes directes locales

• L’élection des membres de la commission d’appel d’offre

• La désignation des délégués aux organismes extérieurs et au conseil d’administration des différents établissements publics

• La fixation des indemnités de fonction des conseillers municipaux délégués.

Je vous rend compte de ce conseil en ne choisissant que les points de l’ordre du jour qui me paraissent significatifs et pour lesquels j’estime nécessaire de les commenter. Il s’agit :

• De l’approbation du compte administratif

• Du vote du Budget 2010

• De la fixation des indemnités de fonction des conseillers municipaux délégués.

Je vous tiendrai au courant également d’un échange qui a eu lieu entre le maire sortant et un membre de « l’opposition » du Parti Socialiste Guyanais (PSG) sur une question relative au Plan de Développement et de Rénovation Urbaine (PDRU).

La séance a commencé avec 5 minutes de retard. L’ambiance était plutôt froide, l’atmosphère lourde. Madame le maire ouvre la séance, met les procédures habituelles en place. Il y avait quelques procurations, et je dois dire que c’est la première fois, me semble t-il, qu’il y a autant de membres de la majorité absents.

Il importe de préciser que ce conseil était prévu pour le jeudi 8 courant. Il n’a pu se tenir car, les documents qui nous avaient été transmis, particulièrement le compte administratif et le budget n’avaient pas fait l’objet de vérification par la commission financière. C’est contraire à la loi. Par ailleurs, pour les élus de l’opposition qui voudraient se pencher sérieusement sur les documents, cela fait du travail pour rien d’autant que certains chiffres qui y figuraient ont été modifiés par la suite.

Avant de commencer le débat sur les comptes, le maire sortant prit la parole pour faire savoir que compte tenu des différents déplacements qu’il aura à faire en raison de sa nouvelle fonction de Président de Région, il demande au Maire nouvellement élu de lui enlever toutes ses délégations. Ce n’était pourtant pas un point à l’ordre du jour, d’autre part, je ne suis pas sûr de la légalité de la procédure. Ceci explique peut-être la lourdeur de l’atmosphère en tout début de séance.

Approbation du compte administratif.

Je suis le seul élu à n’avoir pas approuvé par mon vote négatif le compte administratif 2009. Cette fois-ci, je n’ai donné aucune explication avant de faire connaître mon vote. Je l’ai fait volontairement car je considère que les élus de l’opposition ont la même légitimité que ceux de la majorité. Lorsqu’ils s’expriment le maire se doit de veiller à ce qu’il n’y ait pas d’invectives ni d’interprétations de leurs propos.

Dans le compte administratif j’ai constaté que la dotation aux amortissements n’a pas fait l’objet d’écriture comptable or, il y a eu des mouvements de valeurs immobilisées durant l’exercice et il serait surprenant que les immobilisations récemment acquises soient intégralement amorties. Il y a pour moi un problème de permanence de la méthode et de l’évaluation par rapport à l’exercice précédent. Quand bien même il s'agit d'une charge non décaissable, dans le cadre de la M14, le constat de la dépréciation du bien immobilisé est  obligatoire. Par voie de conséquence les charges doivent être augmentées en conséquence et le résultat global devient une perte.

Le déficit de la section fonctionnement est colossal puisqu’il est de l’ordre de 7 530 654,37, il a été financé par les ressources d’investissements. Il s’agit du deuxième exercice du Maire sortant qui de surcroît faisait partie des équipes précédentes durant dix neuf ans.

La situation ne s’améliore pas malgré l’emprunt qui a été fait lors de sa première mandature. C'est une gestion qui continue à pénaliser l’investissement. Par ailleurs, la lecture politique du compte administratif n’est pas en adéquation avec les promesses de campagne de cette majorité ("Champs Elysée" de l'avenue d'Estrée, Le pont Justin Catayé etc.).

Force est de constater que l’équipe majoritaire n’a pas respecté ses engagements envers  le prêteur l’AFD (Agence Française de Développement) en matière de « charges à caractère général ». Il y a un dépassement de plus de 2,5 millions d’euros. Les dépenses de "fêtes et cérémonies" sont passées de 237 184,91 € à 662 916,02 €. Le maire sortant explique que c’est volontaire. Il justifie cette augmentation par une phrase sibylline du genre, il faut que la population s’approprie le territoire communal pour faire reculer l’insécurité (très obscur !). L’argument qui serait le plus convaincant serait celui qui consiste à énoncer que pour faire reculer l’insécurité, il aurait fallu mettre de l’éclairage dans la ville aux endroits où cela fait défaut. Autrement, j’ai toute légitimité pour penser que cet accroissement de dépenses était de nature à influencer d’une part, les consultations populaires des 10 et 24 janvier 2010 et d'autre part, la campagne pour les élections régionales 2010. Surtout, éviter de me dire que ces événements ne sont pas sur l’exercice 2009.

Enfin, je trouve que la lecture des emprunts n’est pas suffisamment claire lorsque l’on sait qu’il y a eu auparavant l’affaire Pacary, l’histoire des photocopieurs.

Vote du Budget

Je me suis abstenu car la lecture du budget à partir des politiques publiques qui sont censées orienter les actions de la collectivité municipale ne correspondent pas aux promesses de campagne de l’équipe majoritaire. Les électeurs méritent plus de respect. D’autre part, l’économie étant quasiment sous perfusion, j’ai du mal à croire que la section de fonctionnement sera plus performante qu’elle ne l’a été pour cet exercice 2009. Il y a également toujours le problème de la traçabilité des emprunts.

Enfin, je crois profondément que la situation est encore plus grave que les documents ne la laissent apparaître. Je pense que c’est pour cette raison qu’un des arguments avancés consiste à dire que le logiciel utilisé jusqu’alors est insatisfaisant et qu’il vient d’être remplacé par un nouveau, apparemment plus performant, depuis le début de l’année 2010. Nous aurons certainement une meilleure traçabilité et une meilleure exploitation des données avec l’avènement du nouveau maire, sic…

Fixation des indemnités des conseillers délégués.

Lors de l’installation du conseil municipal, alors que le maire avait une grande expérience de la fonction municipale (19 années avec le PSG), il n’avait pas songé à démultiplier autant sa délégation. Voilà que pour la mise en place du nouveau maire, les délégations sont quasiment multipliées par deux, treize adjoints au maire et onze conseillers délégués. Ce sont les fameux suppléants des adjoints au maire qui ont été retirés durant la séance après le vote du maire car, cete initiative douteuse n'est pas conforme au droit.

Cette opération apparaît avoir un double sens. Le premier, inductif, serait de constater l’indisponibilité du nouveau maire pour sa fonction et en même temps son éventuelle incompétence qui justifierait la nécessité de ne pas lui laisser trop de pouvoir entre les mains. Le deuxième, déductif, serait lié à leur expérience de l’équipe qui ne permettait pas d’envisager une majorité sûre. Par suite, la solution aurait consisté à « acheter » les votes en offrant des délégations rémunérées puisque l’indemnité a été fixée à hauteur de 224,48 € mensuel. Autrement dit, le prix de la négociation jusqu'en fin de mandat serait de l'ordre de 10 775,04 € par conseiller délégué. Il faut bien pouvoir justifier ce changement de stratégie...

C’est une posture pour le maire sortant qui vaudra son poids à la fin de l’exercice 2010 si les résultats sont très catastrophiques, tant sur le plan politique que sur celui des finances. Il sera aisé d’avancer la responsabilité du maire et de ses multiples délégués avec ce pouvoir atomisé. Il est évident que je n’ai pas voté une telle proposition.

La question du PDRU/ANRU

Un membre de « l’opposition » (PSG) pose au nouveau maire la question des finances du PDRU qui risquent d’être perdues, Le maire sortant répond à l’intéressé par de vraies phrases révolutionnaires du type : "Ce n’est pas l’Etat qui nous dira ce qu’il y a à faire, c’est une question qui sera traitée par les guyanais, c’est vrai que le dossier était mal goupillé dès le départ, je ne fais pas de polémique, mais ce sont les guyanais et pas les fonctionnaires qui vont devoir régler ce problème etc. etc. etc."

Là, je suis assis. Je suis content de cette nouvelle expérience car, je n’aurais pas connu ce monde de la politique si les circonstances de la vie ne m’avaient pas conduit à cette fonction pour laquelle j’ai beaucoup de respect. Je crois que le maire sortant venait d’oublier qu’il avait mené campagne parce qu’il n’était pas prêt, justement pour régler les problèmes entre guyanais. Il a fait une partie de la population s’identifier à lui de sorte qu’il soit l’artisan de la subordination collective. C’était l’article 73.

J’étais pantois. Je me suis dit tout compte fait, ils sont entre eux, ils s’aiment. Ils donnent à chaque instant la preuve de leur estime réciproque. Ils viennent de débarquer trois élus de leur camp en les traitant de lâches. Ils viennent de transmettre à une des leurs le flambeau du pouvoir municipal et, ils se sont précipités sur les média pour informer la population que tout est clean. Ainsi, il sera trop tard, pour dire que c’était un cadeau empoisonné. « Je t’aime moi non plus ».

Lors de mon précédent article, j’ai parlé d’ordre du jour originel. Vous avez certainement compris que cela sous-entendait qu’il y avait une modification à apporter avant l’ouverture des débats.

Je vais porter à votre connaissance cette modification. Auparavant, je pense essentiel d’évoquer un scénario qui est certes une hypothèse mais qui paraît tellement plausible. Souvenez-vous du retard de l’équipe majoritaire dont je vous ai parlé. C’est toute l’équipe qui est arrivée ensemble avec près d’une demi-heure de retard. N’est-ce pas surprenant ?

Imaginons que l’équipe majoritaire n’est pas si solidaire qu’on le pense. Pensons aux trois exclus qui risquent de porter leurs voix à côté de celles de l’opposition censée être dix. Supposons que sur les trente deux membres restant de la majorité, les récompenses soient au nombre de seize, c'est-à-dire, treize adjoints au Maire et trois délégations extérieures. Sachant qu’une délégation extérieure est confisquée par le Maire sortant autrement dit celle de la 3CL, il n’y a que quinze récompenses de disponible. Donc, pour dix sept membres, il n’y a rien de sérieux à proposer. Soupçonnons un tant soit peu que treize membres sur les dix sept restant décident de calquer leur attitude sur celle du leader qui les a conduit à la victoire et exigent une récompense en remettant en cause celles déjà attribuées en toute subjectivité à certains colistiers. La seule échappatoire est une manigance qui consiste à inventer des fonctions inutiles et juridiquement impossibles. C’est ce qu’à oser faire l’équipe dirigeante de la majorité. Elle a créé des postes de suppléants aux adjoints au Maire. Incroyable mais vrai. Plus surprenant, les treize élus, comme l'auraient fait  les dindons, y ont crû. Etre suppléant de suppléant c’est du jamais vu… En fait, l’important était de garantir l’élection du Maire et de ses Adjoints. Puis, advienne que pourra. Vous avez compris que l’élection du Maire et des Adjoints n’étaient pas une évidence car, l’hypothèse montre bien que l’opposition, en faisant moins d’efforts, aurait pu avec les seize récompenses avoir la majorité du Conseil Municipal. En effet, dix plus trois plus treize feraient basculer la majorité dans le camp adverse.

Le scénario continuant ainsi, le Maire sortant et sa petite équipe ont dû faire le calcul et pour se garantir contre toute velléité de « trahison », ont pris le soin de prendre l’attache d’une partie de l’opposition dans l’équipe du Parti Socialiste Guyanais (PSG) pour les convaincre de voter pour sa majorité. Ils étaient cinq dont une procuration. On peut supposer qu’il s’est agit d’un donnant-donnant. Cela prouve que la confiance n’était pas au beau fixe dans le camp de la majorité. Cette combine avait pour but de défier la démocratie et les règles républicaines. Elle est une anomalie citoyenne. Certains vous parleront de ruses en politique, d’autres vous diront qu’il s’agit de malhonnêteté culturelle et intellectuelle.

Revenons à notre modification du début et vous comprendrez qu’il s’agit d’une feinte de la majorité à l’adresse de ses propres membres. Vous comprendrez également pourquoi l’absence d’isoloir est une entrave à la démocratie et un déni de justice. La modification de l’ordre du jour a consisté à ajouter à ce dernier la mise en place des délégations extérieures. Cette manipulation avait pour but de berner voire de mystifier les électeurs de la liste majoritaire afin de faire respecter le choix arbitraire du Maire et du premier Adjoint.  Au reste, avant de clore la séance, le nouveau Maire, prétextant l’heure pseudo tardive a demandé que soit retirée de l’ordre du jour la modification portée en début de séance. Ajoutez-y le retrait des suppléants et vous déduirez qu'ils ont tous été dupés et avec eux l’électorat.

Je m’empresse, avant le délai de cinq jours, de faire auprès du tribunal administratif une requête en annulation.

Autorisons nous, avec un peu de recul, à appréhender ce qui se passe dans la société guyanaise. Il apparaît que les consultations du 10 et 24 janvier 2010 auront une portée historique que beaucoup de nos contemporains n’arrivent pas à en prendre la mesure en raison de cette culture de l’immédiateté que nous avons dévelopée

L’Etat, par la question des deux consultations, ne souhaitait plus le statut quo. Si cette évidence n’est pas apparue à l’esprit de tous les électeurs (taux d’abstention), il n’en reste pas moins qu’il s’agit de la réalité. Plus de Département, plus de Région autrement dit, exit la région monodépartementale. C’était donc cela le vrai message.

Quel aurait été le résultat de la consultation si une troisième question avait été posée dans la formulation suivante : Désirez-vous maintenir la Guyane en tant que région monodépartementale relevant de l’article 73 ? Personne aujourd’hui ne peut dire avec certitude ce qu’aurait été le résultat… Mais, il y a fort à parier que le taux de participation serait proche de 80 % et que le taux d’abstention de 20% pour un résultat positif qui oscillerait les 72,58%. Hélas, elle n’a pas été posée.

Donc, l’enjeu consistait à choisir entre une collectivité territoriale dotée d’une certaine autonomie et régie par l’article 74 et une assemblée délibérante unique régie par l’article 73 sans transfert de compétences, étant entendu, par ailleurs, que celle-ci est vide de tout contenu.

Il y a un principe citoyen établi, acceptons-en l’augure, le peuple s’est exprimé, faisons lui allégeance quand bien même la vérité sur l’expression pour cette consultation du 24/01 serait l’abstention (72,58%).

Quel type de cobaye ?

Il est un fait certain, qu’avec l’assemblée délibérante unique, le département et la région disparaissent. Cela restitue le fait que c’est improprement que l’on parle de fusion de ces deux collectivités puisqu’il n’y a pas de contenu dans l’assemblée unique. Rien n’oblige l’Etat, lors des débats, de faire état du contenu des deux collectivités disparues. Cette collectivité unique est inédite et elle peut avoir son propre contenu. La première désinformation a été celle qui a conduit à dire, sur les media qu’elle est créée par une loi ordinaire. Ceci est contraire à la constitution. Les différents textes qui s’y rapportent font état d’une loi organique. A charge de prouver le contraire, sinon les textes de la constitution ne sont pas clairs.

En ce sens, la Guyane est en situation "d’essai clinique" avec 72,58% d’abstention. Cela ressemble presque aux essais cliniques qui se font pendant les guerres contre la volonté des personnes. Elle est donc  un cobaye  avec tous les risques que cela comporte. Là où cela est grave pour la société guyanaise, c’est qu’elle est en phase pré clinique et clinique en même temps. Autrement dit, elle a tout à perdre et particulièrement à cause des « effets indésirables » de cette nouvelle organisation institutionnelle.

Le promoteur, acteur principal, c'est-à-dire l’Etat, par son représentant, dans la configuration actuelle, la ministre de l’outremer, se trouve en terrain favorable avec l’un des investigateurs, le nouveau Président de Région.

En effet, sa première décision a été de rencontrer une partie du Conseil Régional en excluant l’opposition. La défense des intérêts de la Guyane commence plutôt mal. Cela ressemble à un petit jeu entre ultramarins, bien plus qu’à une préoccupation étatique. La dimension solennelle de la mission apparaît bien en deçà de ce qu’elle aurait dû être. Pourtant, cet outil en principe hautement politique va conditionner l’avenir économique, culturel, artistique et social de la Guyane. Les patients, c'est-à-dire les acteurs économiques, sociaux, culturels, artistiques, en fait, la population risque de faire les frais de ces apprentis sorciers de l’organisation institutionnelle.

S’il n’est jamais bien perçu de faire la comparaison entre des événements dramatiques touchant les êtres humains, au risque de choquer, car il n’y a pas de hiérarchie dans la souffrance, il ne serait pas sain que la Guyane par cet « essai clinique » soit un cobaye qui ne se relève plus de cette expérience.

Ceux qui sont soucieux de leur avenir et qui sont désireux de trouver une place en rapport avec leurs compétences dans la société guyanaise ont du souci à se faire à moyen terme. Il apparaît, par ailleurs, quasiment certain que de lourds handicaps attendent la Guyane sur le long terme.

L’histoire retiendra le jeu des différents acteurs de cette année 2010 du mois de janvier qui marque le début de la fin de la première décade de ce troisième millénaire. Elle enregistrera que le monde était en marche lorsque les Etats-Unis s’émancipaient d’un certain désordre philosophique avec l’avènement de Barack OBAMA et qu’en Guyane certains ordonnaient de s’émanciper de la liberté pour s’élever en statue de la subordination.