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  • : Le blog de Jean-Marie Taubira
  • : Je suis Président du CRAPAG (Cercle de Réflexion et d'Action pour l'Avenir de la Guyane), Depuis le 10/12/2008, je suis le Secrétaire Général du Parti Progressiste Guyanais (PPG). Mon ambition est l'élévation de la conscience collective
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17 avril 2009 5 17 /04 /avril /2009 01:15
On ne se souvient plus... on ne se souvient pas... La mémoire souvent nous fait défaut parce que, anesthésiée , sans que l'on ne se rende bien compte, par l'aliénation. Il y avait déjà une crise grave. C'était sous le gouvernement de gauche. Des états généraux avaient été organisés à la demande, dans un premier temps, des socio-professionnels puis, repris par la masse populaire sous l'égide de certains partis politiques. Le Gouvernement de la France ne voulait pas trop s'impliquer officiellement. Il y a eu pas mal de rencontres verbales qui donnaient le sentiment qu'on s'occupait des aspirations du peuple. Ces états généraux ont été chapeautés par quasiment tous les chefs de services de l'administration centrale sur place. Comme on le dit si bien à l'accoutumé c'est "la montagne qui a accouché d'une souris".

Quelques petites années se sont écoulées et c'est tout l'Outremer qui prend feu. La Guyane commence avec le prix record du carburant. Le pays est bloqué. Il a suffit de s'approprier les ronds-points et toute l'activité a été paralysée. Le peuple s'est mobilisé et, il a déplacé la montagne. En effet, le prix du carburant  a chuté de 50 centimes d'euros. La Guadeloupe décide de lancer son mot de grève générale. Les effets sont immédiats. Le peuple se mobilise et le mouvement d'une exemplaire solidarité va durer plus de quarante jours. Entre temps, la Martinique et la Réunion décident de se mobiliser. C'en est trop. Le Président de la République décident de lancer les Etats généraux de l'Outremer. Un préfet de la République est nommé Coordonnateur des Etats généraux. Il est de l'Outremer. C'est bien. Mais, c'est peut-être aussi une mode. Un autre préfet est nommé pour chaque pays dit département d'Outremer indépendamment du préfet en place. Il a la responsabilité du projet.

Ce projet est composé de huit ateliers mêlant les thèmes systémiques à des questions résiduelles et conjoncturelles. Le Préfet coordonnateur a voulu que les ateliers soient présidés par des locaux. C'est bien. Mais, ça peut ressembler aussi à une mode. on pourrait même penser que le genre humain n'a pas besoin de s'embarrasser de cette sorte de distinction. Il se pourrait bien que tous les Présidents d'atelier choisis soient de fervents partisans de la départementalisation, quid de ces Etats généraux... Le contraire pensez-vous pourrait être possible? quel serait donc l'intérêt des Etats généraux ? Cette fois-ci, les fonctionnaires de l'administration centrale ont été quasiment écartés. Qui en assument cette responsabilité?

Ce parti pris de la confusion des ateliers sont de nature à rendre illisible la planification et le dessein d'une société nouvelle plus juste et plus conviviale. Il génère, en outre,  plus d'opacité que de transparence. L'on peut regretter qu'il n'y ait pas un atelier pour faire l'évaluation de l'exécution du Contrat de Projets Etat-Région-Département 2007-2013 pour identifier les obstacles au développement. L'on peut également regretter qu'il n'y ait pas un atelier pour expertiser la contribution du CNES au développement économique et social dans le cadre du plan 2007-2013 ce qui éclairerait mieux ses éventuelles infortunes.

Ainsi, l'Outremer reste le jouet de la nation... les peuples avec.
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2 avril 2009 4 02 /04 /avril /2009 02:45
La répétition des crises générant des conflits collectifs graves a conduit pour la première fois le Chef de l'Etat à se prononcer de manière plus précise sur l'érection éventuelle des départements d'Outremer en une autre Collectivité Territoriale.

Cette posture pose le problème de la responsabilité politique et morale des élus envers la population. Ont-ils le courage de donner leur position officielle sur la question de la Guyane par rapport à l'article 73?

La Départementalisation, une loi d'assimilation de 1946.

Il importe tout d'abord de préciser que si la France n'avait pas de dépendance ou de territoire dans sa périphérie, il n'existerait pas d'article 73, 74.

La question qu'on est en droit de se poser est la suivante: Ces territoires sont-ils importants sur le plan géostratégique et géopolitique pour l'hexagone et le lien privilégié avec lui doit-il être forcément assimilationniste?

Cette loi impose une valeur morale qui n'est pas la leur à l'origine, aux peuples qui choisissent, "subrepticement imposée" la départementalisation. Elle ordonne une référence culturelle qui ne relève pas de leur tradition, de leur histoire. Elle exige une réalité sociale qui n'est que dans leur imaginaire faute de relations identiques. Il devient presqu'impropre de parler d'anthropologie culturelle de la société guyanaise tant sa structure institutionnelle est virtuelle dans sa réalité.

Maintenant  que l'idée d'égalité entre les hommes est quasiment répandue dans le monde entier, ne pourrait-on pas légitimement se demander si se battre aujourd'hui pour la départementalisation ne constitue pas une régression mentale...

Parler de la trilogie "liberté égalité fraternité" est une chose, accepter l'autonomie psychique comme principe qui remet en cause les valeurs morales, sociales et culturelles imposées est autre chose.

Le principe du droit commun de la départementalisation avec en son sein un super Préfet est interrogatif. Par ailleurs, il génère certainement des individus fragiles par l'avènement d'une personnalité ambivalente à savoir ce que je suis réellement et ce qu'on m'a fait devenir. Qu'a t-on fait de moi? L'assimilation n'est-elle pas schizophrénique? bien sûr, il y a un peu d'exagération voire de provocation... mais...

Les échecs politiques, économiques et sociaux ne seraient-ils pas en partie la conséquence de cette lutte permanente interne de la morale du devoir qui est partagée entre ce que ma conscience me dit de faire et ce que la loi d'assimilation m'autorise à faire.

Quel est l'élu malin qui pourrait par une réflexion jupitérienne venir nous dire que cette approche est dépassée. Précisons lui que le rôle d'un élu est d'indiquer à la population le sens de l'action à poursuivre et de préparer les esprits à la vraie liberté. Donc, il doit donner les motifs de ses actes et accepter d'être jugé par la population. C'est cela le sens de la responsabilité politique et morale.
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24 mars 2009 2 24 /03 /mars /2009 18:12
Je vous ai fait part de mes observations, lors du compte-rendu du Conseil Municipal du 16 mars 2009, sur le compte administratif de la ville de Cayenne pour lequel je n'ai pas donné de quitus.

Cette fois-ci, il m'importe de vous informer du non respect de la procédure par la majorité du Conseil Municipal. Jugez-en vous même.

Le Compte de Gestion tenu par le comptable du Trésor.

Le conseil municipal ne s'est pas prononcé sur le compte de gestion or, l'état de droit précise que le compte de gestion doit être soumis à l'assemblée avant le compte administratif (Art. 1612-12 du CGCT). Si le compte de gestion n'a pas été présenté au conseil municipal, cela signifie qu'il n'y a pas eu de débat sur ce dernier. Il y a contradiction avec l'article (L2121-31 du CGCT). Évidemment, il y a vice de procédure. Peut - on penser que le Maire avec ses conseils juridiques et ses adjoints avocats de profession n'ont pas observé cette anomalie malgré mon intervention?

Le Compte Administratif 2008

De fait, la sincérité du compte administratif 2008 est posée et par voie de conséquence sa légalité. Il va de soi que la sincérité d'une écriture en recette ou en dépense conditionne le résultat de l'exercice. En toute logique juridique, le compte administratif n'aurait pas dû faire l'objet d'un vote.

Il ne fait pas l'ombre d'un doute que cette séance du conseil municipal aurait dû entraîner une annulation pour vice de procédure du vote du compte administratif et par implication celui du budget. En tout état de cause, je suis le seul à manifester ma désapprobation face à cette irrégularité. Mon vote négatif est tout à fait justifié.
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23 mars 2009 1 23 /03 /mars /2009 19:01

Assez de bla-bla. L'évolution instituionnelle est une affaire grave. Aussi grave que l'intérêt que l'on porte à l'existence humaine. La conscience identitaire est essentielle pour bien comprendre l'intérêt d'une conscience nationale et, seule l'histoire honnête, bien appréhendée peut nous aider à nous en sortir.

La loi du 19 mars 1946 qui consacre la départementalisation de la Guyane est une loi d'assimilation. Sous l'empire de cette loi les préfets ont remplacé les gouverneurs. Il leur est attribué un pouvoir spécial par rapport aux préfets de l'hexagone. Ainsi, en toute objectivité, dès l'origine, la départementalisation est un projet colonial. En effet, selon Hachette, l'assimilation est de devenir semblable sur le plan social et culturel. Or, la société guyanaise est complétement différente sur ces deux plans par rapport à l'hexagone. Par ailleurs, il faut chercher à comprendre quel fait important à généré cette idée de départementalisation.

L'événement essentiel durant cette période qui va probablement faire souffler un vent de départementalisation sur les quatre vieilles colonies que sont la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion est sans conteste la fin de la seconde guerre mondiale et le partage du monde en deux blocs plus connu sous l'appelation d'accords de Yalta. Cette nouvelle dénomination est l'oeuvre du même pouvoir dominateur des colonies.

Avec la départementalisation, toutes les lois qui s'appliquent dans l'hexagone le sont obligatoirement dans les quatre DOM. C'est l'identité législative, article 73 de la constitution qui a été modifié par le congrès parlementaire tenu à Versailles le 28 mars 2003.

On comprend mieux que le problème posé concerne la départementalisation en tant qu'organisation institutionnelle qu'il ne faut pas confondre avec la gestion des outils de cette organisation.

Si nous refusons d'être des assimilés, il nous appartient de démontrer, notre sens des responsabilités, l'affirmation de notre honnêteté intellectuelle, notre capacité à analyser, à comprendre, à transmettre, ainsi que notre capacité à construire, à générer une société plus solidaire, plus conviviale.

Pour ce faire, il est indispensable que tous les élus se prononcent sur la question simple : " êtes vous pour ou contre l'article 73". Ceci mettra un terme aux élus camouflés. Il faut en finir avec le bla-bla, les entourloupes, les manipulations et les mystifications. Le peuple doit être respecté. Par implication, les élus municipaux ainsi que les parlementaires doivent faire savoir, officiellement à la population leur position afin qu'ils soient catégorisés clairement. Puis, enfin peut commencer le vrai débat sur l'organisation institutionnelle de la Guyane.

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20 mars 2009 5 20 /03 /mars /2009 01:01

Le conseil municipal prévu à 18 heures 30' dans la salle de délibération de la ville de Cayenne était consacré en partie au vote du compte administratif 2008 et au vote du budget primitif unique de 2009. Je fais, volontairement, abstraction des autres sujets compte tenu de l'importance de ces deux opérations et de leur densité.

Le Compte Administratif 2008

Tout d'abord, je dois vous informer que le compte administratif (C.A.) tenu par la collectivité municipale doit être accompagné du compte de gestion tenu par le comptable du Trésor. Aucun conseiller municipal n'avait ce document. Dans la rédaction du compte administratif il est stipulé que celui-ci est en concordance avec le compte de gestion. Malheureusement je ne suis pas en mesure d'en apporter la preuve.

J'ai donc écouté attentivement l'exposé de l'adjoint au maire délégué aux finances ainsi que son conseil financier, prestataire extérieur.

Je dois préciser que ma préoccupation en ma qualité de conseiller municipal et, par respect pour les électeurs qui ont porté leur suffrage sur mon nom, est le devenir de la ville de Cayenne en terme d'investissement, de dette et de financement.

Sur les grandes lignes du compte administratif, deux opérations ont particulièrement attiré mon attention. Il s'agit :

* D'une opération d'ordre intitulée "Transfert entre section" pour un montant de 19 931 451,27€ en fonctionnement
* D'une opération intitulée " Excédents de fonctionnement capitalisés" pour un montant de 12 246 176,22 € en investissement.

Je dois porter à votre connaissance qu'une opération d'ordre ne génère pas de flux financier.

Après l'exposé des personnes ci-dessus indiquées, je pose donc la question de savoir : Comment a été conçue l'opération d'ordre d'un montant de 19 931 451,27 € ?

Le prestataire me répond qu'il s'agit d'une écriture comptable qui leur a été recommandé par le représentant de l'Etat. En terme de transparence, aucun conseiller municipal, à ma connaissance, n'avait par-devers lui un support accréditant cette recommandation. Il me précise également que cette opération est liée à l'emprunt de restructuration sollicité à hauteur de 25 000 000 €. Sur le C.A. cet emprunt est validé à hauteur de 23 824 000 €.

En ce qui me concerne, quand bien même le financement des charges d'exploitation par emprunt n'est pas orthodoxe, la logique de l'écriture est plausible. Par contre, le montant imputé est contestable parce qu'il n'est pas cohérent et ne correspond pas à la réalité.

Ce qu'il faut savoir pour bien appréhender la logique de mon raisonnement et comprendre la préoccupation de la majorité municipale est le suivant. La Mairie selon le compte administratif a mandaté en couverture de la dette antérieure un montant de 10 381 497, 33 €. La mobilisation de l'emprunt destiné au financement des pertes d'exploitation antérieures, toujours selon le compte administratif, s'est faite à hauteur de 12 091 090 €. Je pars du principe qu'on émet un titre sur un tiers  (État, Région, Département etc). Dans le cas d'espèces, la Mairie aurait émis un titre sur la banque qui a permis l'emprunt. Par voie de conséquence, l'écriture d'ordre aurait dû être du même montant que la partie de l'emprunt qui a été mobilisée.

A partir de ces éléments je dis au Conseil Municipal que l'écriture n'est pas justifiée et elle n'est pas cohérente. De deux choses l'une, soit il retient comme valeur, le montant des mandats émis c'est à dire 10 381 497,33 €, soit il retient le montant de la mobilisation effective de l'emprunt c'est à dire 12 091 090 €.  J'aurais opté pour celui-ci. Mais, rien ne justifie la somme de 19 931 451,27 €.

Les deux personnes qui avaient en charge l'exposé ont marqué un temps d'hésitation car, ce sont des spécialistes et j'en veux pour preuve une des réponses de l'un d'entre eux qui a parlé d'écriture scabreuse. A cet instant, intervient le Maire pour dire qu'il est "debout derrière cette écriture". Ma réplique a été de lui demander s'il avait observé que nous n'avions pas le compte de gestion. Il a répondu agacé qu'il était là par-devers lui. Je lui répondis que je ne l'avais pas parmi mes documents.

Un calme souffle sur le Conseil Municipal et le Maire à l'attention des conseillers réplique qu'il s'agit d'une lecture comptable de ma part. N'est ce pas étrange cette soudaine relativité...

Conséquences sur le Résultat

Par ce jeu d'écriture la majorité du Conseil Municipal présente un compte administratif en excédent de fonctionnement pour un montant de 6 882 773, 20 €. Il apparaît évident que dans la réalité, au 31 décembre 2008, l'exercice présente une perte de (19 931 451,27 € - 12 091 090 €) - 6 882 773,20 € = 957 588,07 €.


Conséquence de l'absence du compte de gestion

On ne peut pas vérifier la réelle concordance entre le compte de gestion et le compte administratif en ce qui concerne les recettes et les dépenses réelles. J'en veux pour preuve qu'une collectivité peut émettre des mandats alors que le comptable du Trésor ne soit pas en mesure de les liquider faute de trésorerie. Par ailleurs, rien ne prouve que le prêt a été liquidé et qu'il figure dans la comptabilité du comptable du Trésor au 31 décembre 2008.

De ce qui ressort du compte administratif 2008, la trésorerie est :
* Déficitaire en fonctionnement de :    -11 966 458,36€
* Excédentaire en Investissement de : 24 046 266,19€
Soit un excédent global de :                    12 079 807,73€

On devrait conclure que le compte de gestion tenu par le comptable du Trésor est excédentaire de 12 079 807,73€ alors que l'emprunt n'a pas été liquidé dans son intégralité. Si la situation est aussi florissante, pourquoi n'avoir pas remis aux conseillers municipaux le compte de gestion arrêté au 31/12/2008?

Ma deuxième question portait sur les "excédents de fonctionnement". Les orateurs délégués aux finances ainsi que le Maire n'ont pu me donner une réponse satisfaisante. De mémoire, l'exercice 2007 corrigé faisait apparaître un déficit de l'ordre de : (21 757 392,29€ - 2 667 872,42€) = 19 089 519,87€. J'ai du mal à justifier ces excédents de fonctionnement capitalisés. Par suite, si je déduis cette somme de l'excédent de trésorerie ci-dessus, j'arrive à un déficit à hauteur de (12 246 176,22€ - 12 079 807,73€)= 166 368,49€

D'autre part, force a été pour moi de constater la différence entre la perte de 19 089 519,87 € et l'écriture d'ordre qui est de 19 931 451,27 soit un surplus de 841 931,40 €. Il y a certainement eu une régularisation dont je n'ai pas connaissance.

En raison de cette opacité, je me suis exprimé négativement sur le compte administratif et dans la cohérence de ma réflexion je me suis abstenu sur le vote du budget du fait du report du C.A 2008. Je reste convaincu que le souci de la majorité municipale était de présenter un compte administratif excédentaire.

Bien sûr, je suis le seul Conseiller à l'avoir fait et je l'assume pleinement.

Mon attitude est liée au fait qu'une collectivité est bien gérée s'il y a un équilibre entre ses investissements, sa capacité d'autofinancement et sa dette. Dans cette situation, je ne peux pas exprimer si le niveau d'investissement est trop fort, si l'augmentation de la dette est trop forte et si on ne s'oriente pas vers une augmentation des impôts locaux  dans le court terme qui serait inadmissible.

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11 mars 2009 3 11 /03 /mars /2009 01:50
Nous étions conviés le mardi 3 février 2009 à 18 heures à l'Hôtel de ville pour débattre sur les orientations budgétaires 2009 dans le cadre du premier Conseil Municipal du 1er trimestre 2009. C'est une obligation pour les communes depuis la loi du 6 février 1992.

Il n'y a eu aucune intervention, pourtant, l'opposition ne s'est pas concertée. Par conséquent, il n'y a pas eu de débat. On aurait pu légitimement penser que les membres de la majorité auraient débattu entre eux, cela n'a pas été le cas. On pourrait presque penser à raison que c'est l'uniformité qui prédomine.

En ce qui me concerne, le document présenté ne laissait quasiment pas de place pour le débat. Il rappelait les engagements pris durant la campagne électorale du candidat devenu Maire. Par suite, ce document suscitait ,à mon humble avis, davantage une ouverture sur la polémique que sur un réel débat. J'en veux pour preuve le projet "Avenue d'Estrée" alors que la réalité financière n'est pas celle de la campagne. Il est de surcroît stipulé dans le document l'idée de contracter un nouvel emprunt à hauteur de 6 000 000 €.

Par ailleurs, on sait que le Maire et sa majorité votent le budget comme ils l'ont réalisé. Pourquoi débattre sur l'évolution de la situation financière de la collectivité municipale d'autant que le débat se concentre seulement sur les projets à venir sans s'occuper des réalisations passées, que les observations qui sont formulées par les conseillers municipaux ne sont pas pris en compte puisqu'il n'y a pas de vote. On voit bien qu'il s'agit d'une simple formalité administrative qui n'a aucun caractère décisionnel.

Je refuse donc de participer ou de cautionner  ce qui apparaît comme une illusion malgré son caractère légal.
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9 mars 2009 1 09 /03 /mars /2009 00:35
Sur les chaînes nationales on a présenté les propos de DOMOTA comme étant anti blanc. Un des journalistes a dit : " les Békés c'est à dire les blancs". De deux choses l'une, soit il y a une méconnaissance de la réalité historique des Antilles et cela peut ne pas surprendre puisque cela fait près de 4 siècles que la France y est présente et l'état économique, social et culturel des quatre "vieilles colonies" est ahurissant, soit il s'agit d'une campagne de démolition pour casser les guadeloupéens à l'instar de ce qui s'est fait pour Haïti pour avoir créé la première République noire, et donc la désinformation est de fait un outil au service de cette mission. Par ailleurs, laisser croire que les antillais confondent les Békés et les européens de France c'est faire une grave erreur et s'il y a procès, il serrait bien qu'il soit public et internationalisé pour que le monde entier puisse s'interroger sur le fonctionnement sociologique des Antilles Guyane. Tous les Antillais et Guyanais savent que tous les français de l'hexagone qui viennent aux Antilles Guyane ne partagent pas la philosophie exprimée par Monsieur Huygues-Despointes. Il y a parmi eux des progressistes, des humanistes de vrais républicains etc. Ne pas reconnaître que les propos de DOMOTA s'inscrivent dans une réalité historique de la Guadeloupe c'est contribuer à nourrir la haine, la révolte, l'humiliation. C'est également permettre la banalisation des propos tels que "travailler à l'antillaise" ou "l'heure guyanaise".

Ni les propos de Huygues-Despointes ni ceux de l'intervenante Bèkè, dont j'oublie le nom, dans le reportage télévisé, n'ont suscité des nouveaux intervenants médiatiques un tel désappointement. Pourtant, pour l'un il s'agit réellement de propos raciste puisqu'il fallait préserver la race dit-il. Pour l'autre, l'intervenante, il s'agissait d'un aveu puisqu'elle stipulait que le groupe auquel elle appartenait ne pouvait plus continuer à vivre de la sorte précisait-elle aujourd'hui. Par implication, il s'agit d'une reconnaissance de la réalité des propos de HD jusqu'à au moins hier. Pourtant, nous n'avons pas entendu à notre connaissance que la justice s'était saisi de ces dossiers. Bien au contraire, il y a eu tentative de censure voire une censure pour paraît-il ne pas mettre de l'huile sur le feu quant au documentaire réalisé par canal+.

Dans ce procès éventuel, il est à espérer qu'il y aura des avocats politiques de la trempe de Maître Vergès pour situer les propos de DOMOTA dans son contexte ainsi que l'imaginaire qui se rattache à la langue guadeloupéenne. Parallèlement, il est à espérer que les dossiers sur la formation des prix aux Antilles Guyane seront fins prêts car, lorsque l'on prononce le terme esclavagiste, on parle également d'un mode de production.

Il est évident que ce procès devra faire partie de l'Histoire de l'Humanité et qu'après, un vent humaniste soufflera tant sur les terres de Guadeloupe que sur celles des trois autres  "vieilles colonies"

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17 janvier 2009 6 17 /01 /janvier /2009 20:58
La Guyane qui battait le record de prix du carburant au litre, 1,77 € le sans plomb, s'était révoltée. Nous étions au mois de novembre 2008. Depuis, la vie pour les consommateurs de carburant n'est plus la même. Ils vont de choc en choc. Le gouvernement de la France par l'intermédiaire de son Secrétaire d'Etat à l'Outremer se glorifiait d'avoir fait pression sur les pétroliers pour obtenir la baisse de trente centimes au litre. Personne n'avait compris, à l'époque, qu'il y avait une compensation financière. L'opacité est certainement une sacré méthode. Pourtant, fort de ce succès opaque, le représentant du gouvernement demandait au Conseil Régional de baisser directement de 20 centimes sa TSC. Quelle arnaque cela ferait s'il n'avait pas résisté !!! En fait, aujourd'hui, les 50 centimes apparaissent hypothétiques...  En effet, il se trouve que les pétroliers menacent de ne pas fournir de carburant à la Guyane si l'Etat ne couvre pas les trente centimes...

Apparemment la problématique n'est pas la même pour la Martinique et la Guadeloupe. On aimerait bien savoir pourquoi? Le prix du carburant est plus bas qu'en Guyane. Si les pétroliers ont l'air si puissant c'est sûrement dû au fait qu'ils soient actionnaires de la raffinerie et distributeurs du produit... Cela ressemble bien à une situation de monopole...  Envisage t-on de mettre un terme à cette situation?

Peut-on penser que l'Etat en Guyane ne soit pas consommateur de carburant... Peut être que l'armée, la Préfecture, la police nationale, les autres services déconcentrés de l'Etat ont une astuce pour ne pas payer le prix du carburant au prix du marché local... Rappelons que le prix du carburant est décrété par la Préfecture sur proposition de la DDRF.

Une chose est sûre, un État de droit ne peut se permettre une telle versatilité dans ses rapports avec des fournisseurs, fussent-ils puissants, au détriment de la santé psychologique des consommateurs de carburant. Doit -on s'interroger sur la nature de cet État?

Il apparaît important que la population guyanaise prenne conscience de ses atouts pour que de tels chantages n'aient pas lieu. Elle doit apprendre à se mobiliser pour la défense de ses ressources naturelles. Pourquoi toute la population ne se mobiliserait-elle pas contre l'exploration du pétrole sur nos côtes? Nous avons bien des atouts... Pourquoi ne pas prendre toutes les dispositions pour s'approvisionner ailleurs étant entendu que dans le monde, il y a plus de sept cents raffineries et particulièrement en Amérique du Sud et dans la Caraïbe. La France hexagonale, dans une relation digne des siècles derniers, pourrait approvisionner la "France Équinoxiale" de carburant sortant de son territoire à un coût certainement plus bas que celui que l'on veut nous imposer. Sommes nous devenus psychiquement trop libre....

Au moment où l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales en 4 siècles de présence en Guyane et sachant qu'elle est sous équipée malgré les efforts qui ont été effectués depuis la décentralisation, il serait irresponsable d'ôter au Conseil Régional une partie de ses ressources. N'oublions pas, par ailleurs, que dans les communes frontières rien n'est fait pour contrôler la consommation de carburant venant de l'extérieur et qu'il s'agit d'un manque à gagner conséquent pour la collectivité régionale étant entendu que sa taxe est censée être perçue sur le carburant consommé sur le territoire.
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17 janvier 2009 6 17 /01 /janvier /2009 19:02
Le vendredi 19 décembre 2008, le Conseil Général et le Conseil Régional de la Guyane se sont réunis en Congrès et ont adopté à l'unanimité l'article 74 de la Constitution Française pour caractériser dorénavant, après l'approbation du peuple, la Collectivité Territoriale qu'est la Guyane. L'adoption de cet article est apparue dans le débat comme se référant à l'ancienne mouture d'avant la modification du Titre XII de la Constitution.

La loi constitutionnelle n°2003-276

La France a une grande expérience des contestations collectives avec notamment, l'Algérie, la Nouvelle-Calédonie et plus en amont, les colonies d'Afrique noire. Cela lui confère des réflexes lui permettant d'anticiper les crises aiguës pouvant entraîner des pertes de territoires.

On peut légitimement penser que le vent de contestation manifesté par la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion a été pris au sérieux par l'Etat français qui a vu à travers ce souffle une élévation de la conscience collective des peuples d'Outremer.

Ainsi, le Congrès Parlementaire à Versailles, en date du 28 mars 2003 a adopté la loi constitutionnelle n° 2003-276 relative à l'organisation décentralisée de la République. Ce faisant, elle apporte une modification substantielle aux articles 72; 73; 74. La plus essentielle apparaît dans l'article 72 qui connaît une profonde transformation. Elle densifie le lien avec l'Hexagone en diminuant l'écart entre les articles 73 et 74 tout en les inscrivant dans le cadre de la décentralisation.

L'article 74 a déjà un statut prédéterminé puisque des territoires existent. Les modifications complémentaires qui pourraient être engagées sont bien encadrées. Psychologiquement, on peut considérer que passer de l'article 73 à 74 est un léger progrès dans la marche ascendante de l'être humain.

L'efficacité de la décentralisation et l'article 74

Pour l'Outremer, le problème est de savoir si lorsque l'Etat décentralise il ne déconcentre pas autant ses services. Autrement dit, s'il ne donne pas plus de pouvoir au prétexte d'efficacité au Préfet, aux directeurs départementaux et régionaux pour atténuer les effets de la décentralisation en Outremer.

Ce qu'il aurait fallu

Tout homme parfait et achevé peut considérer que le rapport féodo-vassalique  existe également dans l'article 74. Celui-ci n'apparaît pas comme une dévolution de pouvoir politique. Cela n'a rien d'une autonomie et ce n'est qu'un petit pas qui génère plus de contraintes pour le territoire qui en fait la demande. Le pouvoir est peu élargi par rapport à l'article 73. La contrainte est forte car, il sera plus difficile au bout de quelques petites années de démontrer que cette évolution ne répond pas au besoin de développement de la société guyanaise. C'est toute la difficulté de penser la transformation sociétale par le biais institutionnel.

Il aurait certainement fallu élaborer une organisation fonctionnelle originale qui garantisse le développement cohérent de la société guyanaise sur une base démocratique et qui prenne en compte le refus de l'humiliation en privilégiant une transformation intellectuelle collective capable de casser l'inféodation de la politique à l'économie et de générer des réponses à la souffrance, au mal-être, au bonheur, à de meilleures conditions de vie. Puis en faire la proposition à l'Etat dans l'optique de la création d'une nouvelle Collectivité, conformément à l'article 72 de la constitution. Ainsi, on exprimerait une vraie évolution institutionnelle.
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10 janvier 2009 6 10 /01 /janvier /2009 13:05
L'ONU, histrion aux yeux du monde

On peut légitimement s'interroger sur l'obligation de résultat d'une structure comme celle de l'ONU. On peut également s'interroger légitimement sur le financement qui garantit le fonctionnement de cette structure. On a le droit de se pencher sur l'influence des bailleurs de fonds quant à l'attitude de cette structure au regard des événements qui alimentent l'histoire de l'humanité. Enfin, on a également le droit de s'interroger sur la nature de cette structure à savoir : est-ce un Bâteleur ou un équilibriste?

L'ONU qui a succédé à la SDN (Société Des Nations) est liée aux accords de Yalta (Partage du monde avec Churchill, Roosevelt, Staline). A première impression, cette organisation aurait dû disparaître avec l'effondrement du Mur de Berlin, l'éclatement de l'URSS, l'implosion de la Yougoslavie et la séparation de la Tchécoslovaquie. Le monde venait de changer et l'organisation aurait dû changer pour mieux répondre aux aspirations des peuples et être plus en conformité avec sa charte qui aurait pu  être reconduite.

L' ONU apparaît aujourd'hui, à ceux qui sont épris de justice, à ceux qui souffrent, comme un creuset à l'intérieur duquel des hommes et des femmes hauts responsables viennent percevoir leur rémunération mensuelle sans conscience politique, sans conscience humaniste. La charte des Nations Unies et le Statut de la CIJ semblent être un amas de mots qui n'a pas d'implication et vidé de tout sens. Aucune révolte visible n'est perceptible sauf celle de ceux qui sont sur le terrain et qui se font bombarder.

Les dernières interventions du Président des États-Unis Georges W. BUSH qui de son propre aveu n'était pas préparé à la Guerre d'Irak et de surcroît reconnaissait l'erreur de la CIA quant aux armes de destruction massive, confortent l'idée d'impuissance de l'ONU et de la Cour Internationale de Justice face aux gros bailleurs de cette institution. Le Conseil de sécurité de l'ONU n'avait pas donné son accord pour la guerre d'Irak. Beaucoup d'innocents sont tombés pour une guerre voulue quasiment que par les États -Unis.

En ce qui concerne Israël. Cette nouvelle guerre avec le peuple palestinien sans armée prouvent si besoin était l'anesthésie, l'engourdissement, la crampe de l'institution onusienne. Israël n'a jamais respecté les résolutions de l'ONU.

Cette organisation ne peut brandir que des résultats sur les pays pratiquement marginalisés, faibles, isolés. "A vaincre sans péril, on triomphe sans gloire".

Un Tribunal Pénal International, une juridiction en quête de sujet à traiter...

Comment ne pas penser qu'il y a crime de guerre dans le cas de l'Irak suite aux aveux du Président sortant des États-Unis? Comment peut-on ignorer les milliers de victimes des bombardements états-uniens? Comment feindre de ne pas voir Guantanamo? Ces événements ne défient-ils pas la charte des Nations Unies? Ces événements qui prouvent la destruction d'une civilisation mésopotamienne bien plus ancienne que celle des Etats-Unis ne posent-ils pas un problème de conscience à la Cour Internationale de Justice?

A quand un Tribunal Pénal International pour les Dirigeants va t-en guerre des Etats-Unis?

En ce qui concerne Israël qui a décidé unilatéralement de faire la guerre à la Palestine, le bombardement des populations civiles n'est pas un crime de guerre? Contre quelle armée se bât Israël? "A vaincre sans péril, on triomphe sans gloire" L'ONU pleure devant Israël pour ses ressortissants bombardés, c'est bien le comble de la stupidité. Stupide qu'est l'ONU. L'impérialisme des dirigeants d'Israël sur la Palestine pour volontairement maintenir la population dans la précarité, dans la misère, n'est-il pas un crime contre l'humanité? 

A quand un Tribunal Pénal International pour les Dirigeants va t-en guerre d'Israël?
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