La Guyane, par assimilation, relève de l’article 73 de la constitution française. Autrement dit, un département de droit commun. Il se trouve que la baisse de 6 centimes par litre de carburant négociée par le gouvernement ne lui est pas applicable.

Dans le même temps, le gouvernement par l’entremise du Ministère des Outremers entend lutter contre la vie chère. C’est donc un des éléments du panier de la ménagère qui échappe à cette volonté politique. En tout état de cause, cet élément est bien une donnée sensible et incontournable de la lutte contre l’appauvrissement des populations des Outremers. Les incidences sont directes ou indirectes par le coût du transport soit collectif, soit individuel mais également sur tous les services fournis dont cette source d’énergie est un élément de la structure des prix.

Cette situation est la conséquence du caractère monopolistique de l’activité du carburant en Guyane. Les compagnies pétrolières, d’une manière générale, imposent la règle de « la raison du plus fort ». Par suite, les relations commerciales se font au mépris du droit. L’impuissance du gouvernement semble liée à l’opacité du mécanisme de la structure du prix du carburant. Il va de soi qu’admettre une telle situation défie le principe de l’autorité politique et par voie de conséquence remet en cause l’engagement morale et l’action sociale qui sont les deux piliers qui donnent du sens à la notion de société et plus particulièrement à la société politique de nature démocratique.

Face à l’arrogance de cette forme d’oligarchie, il y a la possibilité d’atténuer sensiblement les nuisances de cet abus de position. Il suffit qu’on fasse intervenir un niveau de responsabilité à chaque étape du processus commercial. L’étape essentielle se situe au cœur de la distribution. Son efficacité dépend de la connaissance du contenu des contrats de location-gérance que font signer les compagnies pétrolières aux gérants de stations-services étant entendu qu’elles sont majoritairement propriétaires des lieux.

D’une manière générale le contenu des contrats n’est pas équitable et génère une subordination des gérants face aux compagnies. En matière de droit, il y a la possibilité pour le ministère concerné de mettre un terme à cette anormalité républicaine. Les autres points de ces contrats peuvent également faire l’objet d’un contrôle de légalité il s’agit, de la caution bancaire, du personnel, de la rémunération de la location-gérance, de la déclaration auprès de l’Urssaf des locataires gérants.

Quant à la caution bancaire, il est indispensable que les banques qui sont sollicitées prennent certaines garanties pour éviter l’équivalent du soutien abusif. Il s’agit entre autres de demander aux compagnies pétrolières de fournir les attestations de conformité délivrées par la DRIRE de l’état des cuves voire de la station dans son intégralité, qu’elles garantissent aux banques que la livraison correspond bien à la commande en imposant une technique intelligente de contrôle pour la régularité du commerce (Vander-root au sein de la station ou compteur sur les camions de livraison). Certaines compagnies rattachent à leur fonds de commerce le personnel. Le droit du travail doit expliciter cette situation de sorte que le personnel soit celui des compagnies avec ses conséquences en la matière (Comité d’entreprise, délégués syndicaux, CHSCT etc.). Il importe qu’une méthode définitive soit arrêtée pour la rémunération de la location-gérance et qu’elle s’impose à tous sans discrimination. Enfin, que la déclaration à l’Urssaf ne soit subordonnée à aucune condition.

Ces dispositions peuvent être prise rapidement et à très court terme. Elles participeraient à réduire directement ou indirectement le coût de la vie soit de manière microéconomique soit de manière macroéconomique.

Nul ne pourrait contester que nos sociétés modernes sont conventionnelles. Il en découle que le contenu de la convention est d’une importance capitale pour appréhender la nature du bien commun qui est la valeur essentielle de la  société. Cette convention est négociée lors des campagnes électorales et particulièrement dans le système français, lors de l’élection présidentielle.

A moins de penser que l’électorat est inculte, c’est en pleine maturité qu’il se prononce sur les différentes conventions qui lui sont proposées par les candidats. Il s’agit donc uniquement d’une libre convention citoyenne. Les thèmes qui sont abordés sont essentiels. Il s’agit de la famille, de l’Etat, de la République, de la démocratie, de la sécurité intérieure du territoire, de la sécurité extérieure du territoire, de l’économie, de la structure sociale, des relations internationales et de la place de la France dans l’Europe entre autres.

Il est évident quand le candidat François Hollande annonce qu’il sera un Président normal, il se distingue de son vis-à-vis lors du 2ème tour de la Présidentielle. Il annonce implicitement que la société conventionnelle qu’il propose est différente de celle de son prédécesseur et que par voie de conséquence, la gouvernance et le mode de gestion de la société sont différents. C’est me semble-t-il, ce que son électorat a compris.

Il y a maintenant moins de quatre mois que le Président et son gouvernement ont pris possession des lieux. Une forme d’impatience conduit certains analystes à les rendre responsables de la situation de la France alors qu’en même temps ils les accusent d’immobilisme. Le plus surprenant est la manière avec laquelle ces mêmes analystes oublient la pause institutionnelle gouvernementale, parlementaire et présidentielle durant cette période. Les précédents ministres, forts de cette situation décalée font haro sur le Gouvernement et le Président.

La Gauche a certes sa part de responsabilité. Nullement là où on le croit. Elle se situe essentiellement dans la communication. Une convention nouvelle a été proposée à l’électorat. La victoire s’est faite sur cette base. Nul ne peut comprendre pourquoi l’Exécutif de la France est aussi timoré sur les attaques dont il fait l’objet. Nul ne peut comprendre quels sont les motifs qui conduisent à dire que la crise est profonde et durable. Quelles sont les raisons qui font qu’un état des lieux par ministère n’ait pas été porté à la connaissance du grand public ou des media. La gauche sur le plan médiatique se fait absorber et la conséquence est immédiate. Influence sur les sondés, mise en posture difficile du peuple de Gauche, installation du doute envers la gouvernance, affaiblissement des forces progressistes dans la société.

Il est évident que si ce Gouvernement de Gauche ne se ressaisit pas et ne  montre pas davantage de solidarité dans une politique de Gauche qu’attendent ses électeurs, les déclarations intempestives de certains de ses membres, les actions contre-conventionnelles d’autres de ses membres vont contribuer à sa chute avant la fin du mois de décembre 2012.

En ce qui concerne la morale laïque, quoi de plus normal dans une république laïque et démocratique. Là encore il y a trop de timidité. Seule la morale laïque permettra d'éviter une nouvelle guerre de religions après l’Edit de Nantes. Seule une morale laïque permettra la cohabitation pacifique des religions, seule la morale laïque conduira à éviter la stigmatisation des uns et des autres, seule la morale laïque va garantir l’existence de la trilogie « Liberté, Egalité, Fraternité".

En Guyane, les compagnies pétrolières sont quasiment propriétaires de toutes les stations-services de carburants. Malgré les différentes enseignes qui identifient ces stations, le carburant qui est servi est le même. La raison est simple car, le seul fournisseur de produits pétroliers en Guyane est la SARA.

La SARA ou Société Anonyme de la Raffinerie des Antilles est en position monopolistique dans l’approvisionnement en carburant. L’initiative de la création de cette entité vient du gouvernement du Général De Gaulle pendant la période de la guerre froide pour paraît-il assurer l’indépendance énergétique des Antilles Guyane.

Depuis la chute du mur de Berlin et de l’implosion de l’URSS, plus rien ne justifie cette situation monopolistique. L’époque de la guerre froide est révolue. Pourtant, le business continue et c’est donc le même produit qui est distribué à toutes les compagnies pétrolières malgré l’apparence de leur nom différent (VITO-RUBIS, BAMYRAG –TOTAL et le dernier venu SOL)

En tant que producteur, la SARA assure 60% des besoins énergétiques de la Guyane, de la Martinique et de la Guadeloupe. Les 40% des besoins non satisfaits par la production sont importés par la même raffinerie qui assure la distribution. On peut légitimement s’interroger sur les profits réalisés sur le segment concernant les importations. Y-a-t-il vraiment transparence sur la totalité du produit distribué ? La production correspond t-elle réellement à 60% des besoins ou moins?

Qui sont donc les actionnaires de la SARA ?

Cette raffinerie est une SA composée de quatre actionnaires que sont Total à hauteur de 50% et majoritaire, Rubis à 24%, Esso 14,5% et Texaco 11,5%. Les groupes Esso et Texaco sont étrangers et ne détiennent pas la minorité de blocage (26% au lieu de 33,33%). Autrement dit, les seuls maîtres à bord sont les entités françaises Total et Rubis. Total est une SA connue du CAC 40 alors que Rubis est une SASU (Société par actions simplifiée Unipersonnelle) soit un associé unique.Texaco n'ayant plus aucun intérêt sur ce marché, pour quelle raison resterait-elle dans la composition du capital? A défaut de transparence dans la négociation avec Rubis qui a succédé à Shell, il est légitime de se demander si la négociation n'a pas intégré l'acquisition d'actions qui permettrait à Rubis d'obtenir la minorité de blocage. Autrement dit,posséder 24 % + 11,5% (35,5%)...

Abus de Position

Il importe de savoir que Total et Rubis sont majoritaires sur le marché de détail de carburants en Guyane. Autrement dit, ils contrôlent tout le circuit de carburants de la production au commerce de détail. Cela permet notamment à la SASU Rubis de proposer aux gérants de stations-services en Guyane des contrats de subordination sans la moindre rémunération, de fournir aux gérants de stations du carburant sans garantie de contrôle. En effet, il n’y a pas de compteur sur les véhicules de livraison et d’autre part, la quantité de produit à livrer n’est pas plombée au départ à la connaissance du gérant. Seul le Vender-root qui est un appareil électronique installé par la compagnie pétrolière donne la quantité livrée qui doit être comparée à la quantité commandée. Or, la compagnie pétrolière ne tient pas à prendre en considération les écarts de livraison constatés sur un support papier délivrés par cet instrument. Ce positionnement favorise l'arnaque et contredit le droit commercial qui veut que l’on paie ce que l’on a acheté. D’autre part, cette situation monopolistique conduit cette compagnie pétrolière notamment à effectuer des abus de loyer qui engendrent de la discrimination entre les gérants selon qu’ils sont dociles ou rebelles. A titre d’exemple, les loyers en Guadeloupe à force de luttes sont transparents et le mode de calcul est le même pour tous les gérants non propriétaires des lieux. En Guyane, les loyers sont exorbitants et ne correspondent à rien. Les loyers sont parfois, trois fois supérieurs à ceux de Guadeloupe pour le même volume de carburants débités. Lorsque certaines compagnies comme Rubis par exemple mettent en difficulté les sociétés en location-gérance, Elles imposent leurs propres lois au mépris des procédures judiciaires, allant jusqu'à utiliser des méthodes que l'on qualifierait de voyous au temps de la pègre.

Elles intègrent le personnel dans leur fonds de commerce. Par implicatication, il s'agit donc du personnel des compagnies et non celui des sociétés en location-gérance. Autrement dit, ce serait une forme de location de personnel qui les évite de les déclarer dans leur registre de personnel, contournant ainsi, la loi sur les comités d'entreprise, les délégués syndicaux, les CHSCT. Cette option implique le droit social et permet de constater, si les choses restent en l'état, selon que l'on est riche ou pauvre les règles républicaines s'appliquent différemment. Par suite, rien n'interdit de penser que cette partie du territoire est soit une ploutocratie, soit une République bananière... Où sont les organismes d'Etat qui sont chargés de faire respecter tant le droit du travail que les conditions d'échanges commerciaux???

Le sentiment d’impunité qu’expriment certaines de ces compagnies résulte de leur situation de monopole qui leur laissent croire qu’ils sont au-dessus des lois et qui les conduisent à penser que leur puissance commerciale et financière à l’égard des gérants est à assimiler au dicton « le pot de fer contre le pot de terre » comme elles savent si bien le dire. Certainement que leur partenariat avec le Ministère de l’Industrie, les Préfets de Région  au niveau de la production de carburants leur laisse entrevoir des relations privilégiées.

Tout se passe comme nulle part ailleurs. Nulle part ailleurs où il existe une démocratie.

Les compagnies pétrolières et le carburant en détail

En Guyane, les compagnies pétrolières sont quasiment propriétaires de toutes les stations-services de carburants. Malgré les différentes enseignes qui identifient ces stations, le carburant qui est servi est le même. La raison est simple car, le seul fournisseur de produits pétroliers en Guyane est la SARA.

La SARA ou Société Anonyme de la Raffinerie des Antilles est en position monopolistique dans l’approvisionnement en carburant. L’initiative de la création de cette entité vient du gouvernement du Général De Gaulle pendant la période de la guerre froide pour paraît-il assurer l’indépendance énergétique des Antilles Guyane.

Depuis la chute du mur de Berlin et de l’implosion de l’URSS, plus rien ne justifie cette situation monopolistique. L’époque de la guerre froide est révolue. Pourtant, le business continue et c’est donc le même produit qui est distribué à toutes les compagnies pétrolières malgré l’apparence de leur nom différent (VITO-RUBIS, BAMYRAG –TOTAL et le dernier venu SOL)

En tant que producteur, la SARA assure 60% des besoins énergétiques de la Guyane, de la Martinique et de la Guadeloupe. Les 40% des besoins non satisfaits par la production sont importés par la même raffinerie qui assure la distribution. On peut légitimement s’interroger sur les profits réalisés sur le segment concernant les importations. Y-a-t-il vraiment transparence sur la totalité du produit distribué ?

Qui sont donc les actionnaires de la SARA ?

Cette raffinerie est une SA composée de quatre actionnaires que sont Total à hauteur de 50% et majoritaire, Rubis à 24%, Esso 14,5% et Texaco 11,5%. Les groupes Esso et Texaco sont étrangers et ne détiennent pas la minorité de blocage (26% au lieu de 33,33%). Autrement dit, les seuls maîtres à bord sont les entités françaises Total et Rubis. Total est une SA connue du CAC 40 alors que Rubis est une SASU (Société par actions simplifiée Unipersonnelle) soit un associé unique.

Abus de Position

Il importe de savoir que Total et Rubis sont majoritaires sur le marché de détail de carburants en Guyane. Autrement dit, ils contrôlent tout le circuit de carburants de la production au commerce de détail. Cela permet notamment à la SASU Rubis de proposer aux gérants de stations-services en Guyane des contrats de subordination sans la moindre rémunération, de fournir aux gérants de stations la distribution du carburant sans garantie de contrôle. En effet, il n’y a pas de compteur sur les véhicules de livraison et d’autre part, la quantité de produit à livrer n’est pas plombée au départ à la connaissance du gérant. Seul le Vander-root qui est un appareil électronique installé par la compagnie pétrolière donne la quantité livrée qui doit être comparée à la quantité commandée. Or, la compagnie pétrolière ne tient pas à prendre en considération les écarts de livraison constatés sur un support papier délivré par cet instrument. Ce positionnement contredit le droit commercial qui veut que l’on paie ce que l’on a acheté. D’autre part, cette situation monopolistique conduit certaines compagnies pétrolières à effectuer des abus de loyer qui engendrent de la discrimination entre les gérants selon qu’ils sont dociles ou rebelles. A titre d’exemple, les loyers en Guadeloupe sont transparents et le mode de calcul est le même pour tous les gérants non propriétaires des lieux.

Le sentiment d’impunité qu’expriment certaines de ces compagnies résulte de leur situation de monopole qui les laissent croire qu’ils sont au-dessus des lois et qui les conduisent à penser que leur puissance commerciale à l’égard des gérants est à assimiler au dicton « le pot de fer contre le pot de terre ». Certainement que leur partenariat avec le Ministère de l’Industrie, les Préfets de Région  au niveau de la production de carburants les laisse entrevoir des relations privilégiées.

Tout se passe comme nulle part ailleurs. Nulle part où il existe une démocratie.

Ma démarche s’inscrit dans une politique qui se veut cohérente de bout en bout, c'est-à-dire de la conception de la production à sa réalisation. La production de toute chose doit correspondre à la couverture d’un besoin qui lui-même est au service du bien-être de l’homme voire de l’humanité. L’agriculture doit donc répondre aux aspirations alimentaires tout en préservant l’environnement. La Guyane étant dans l’article 73 de la constitution française, elle ne peut se soustraire à la Politique Agricole Commune (PAC). Quel est donc l’impact de l’agriculture guyanaise au sein de la PAC ?

Rappelons-nous que la volonté politique de créer la PAC résultait de l’insécurité alimentaire en Europe qui ne satisfaisait que 80% de ses besoins. Cette déficience provenait de plusieurs facteurs notamment la concurrence mondiale liée surtout aux prix des produits alimentaires mais, particulièrement à l’absence de modernisation de l’appareil productif agricole. Entre 1962 et 1970 de grands progrès ont été réalisés. L’équilibre alimentaire a été atteint dans le courant des années 70. La production agricole a été telle que le surplus a été destiné à l’exportation.

L’histoire de l’agriculture guyanaise ne me semble pas avoir été impactée par la PAC entre 1962 et 1970. Par contre, suite à des mouvements sociaux durant la période de décolonisation dans le monde et des conséquences du Jacobinisme exarcerbé dont souffrait la Guyane, en 1975, le gouvernement de Monsieur Chirac lance le plan vert dénommé également « plan Stirn » du ministre de l’Outremer Olivier Stirn. Il s’agissait davantage de faire taire les indépendantistes et les autonomistes de l’époque que de mettre en place une vraie politique agricole. Ainsi donc, il est indispensable d’avoir une lecture claire de l’activité agricole avant de prétendre introduire dans l’analyse, les effets de la PAC.

Il nous faut être d’accord pour admettre que le meilleur moyen d’avoir une lecture claire de l’activité agricole est de disposer de ses propres instruments d’analyse, d’observation, de planification et de perfectionnement. La Guyane en raison de sa nature institutionnelle ne peut se référer qu’aux services de l’Etat (DAF, INSEE etc.). Or, la vitesse de rotation des fonctionnaires d’encadrement laisse supposer légitimement une perte d’efficacité de ces instruments. Par ailleurs, si nous nous référons aux différentes missions d’audit commandées par l’Etat lors des crises graves, nombre de fonctionnaires occupent des postes pour lesquels il n’y a pas d’adéquation avec leur profil.

Que nous apprennent les données que nous disposons ? Moins de 0,4% du territoire est réservée à l’activité agricole. Autrement dit, 23176 hectares soit 232Km² de superficie. Elle est centrée sur le littoral et le long du fleuve Maroni. Le sol est pauvre en nutriments et qu’il y a des fourmis manioc, des limaces, des insectes et des mauvaises herbes qui nuisent au développement de l’agriculture. C’est le seul territoire où la France détient dans son domaine privé la quasi-totalité des terres. Certains agriculteurs exploitent des segments de terre sans titre, pour d’autres, ils pensent être propriétaires de leur terre alors qu’il n’y a rien d’officiel. Les besoins locaux ne sont pas satisfaits par la production locale. La fin des concours financiers de l’Etat dans les années 1990 a précipité le déclin de l’activité agricole. L’agriculture représente 5% du PIB.

Ces quelques éléments nous indiquent le désintérêt ou l’incapacité de ceux qui ont réellement en charge la politique agricole du territoire. A titre d’exemple, après la déconvenue en Algérie, la France tenait à l’activité spatiale. Elle s’est donnée les moyens de sa  politique de l’espace en Guyane. Elle a mis à la disposition de cette activité 1000 km² de superficie, soit l’équivalent de la Martinique, en expropriant les habitants de Malmanoury et tout leur cheptel. Cette surface est plus de quatre fois plus grande que celle réservée à l’activité agricole. Après des rétrocessions, l’activité spatiale s’étend aujourd’hui sur 700 km² soit légèrement plus de trois fois celle réservée à l’agriculture.

L’agriculture, élément moteur du développement du territoire mérite plus de considération. Il n’est plus possible de la cantonner sur le littoral et le long du fleuve Maroni comme s’il y aurait une ligne de démarcation qui interdirait l’accès à la terre sur l’ensemble du territoire. Les nuisances dont on parle ne sont que la conséquence de l’emprisonnement de l’agriculture sur le littoral. Ce que l’on a fait pour toute l’Europe est bien sûr possible pour l’agriculture guyanaise. Tout est une question de volonté politique et de cohérence dans les actions de l'Etat.