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  • : Le blog de Jean-Marie Taubira
  • : Je suis Président du CRAPAG (Cercle de Réflexion et d'Action pour l'Avenir de la Guyane), Depuis le 10/12/2008, je suis le Secrétaire Général du Parti Progressiste Guyanais (PPG). Mon ambition est l'élévation de la conscience collective
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25 septembre 2012 2 25 /09 /septembre /2012 18:29

La Guyane, par assimilation, relève de l’article 73 de la constitution française. Autrement dit, un département de droit commun. Il se trouve que la baisse de 6 centimes par litre de carburant négociée par le gouvernement ne lui est pas applicable.


Dans le même temps, le gouvernement par l’entremise du Ministère des Outremers entend lutter contre la vie chère. C’est donc un des éléments du panier de la ménagère qui échappe à cette volonté politique. En tout état de cause, cet élément est bien une donnée sensible et incontournable de la lutte contre l’appauvrissement des populations des Outremers. Les incidences sont directes ou indirectes par le coût du transport soit collectif, soit individuel mais également sur tous les services fournis dont cette source d’énergie est un élément de la structure des prix.


Cette situation est la conséquence du caractère monopolistique de l’activité du carburant en Guyane. Les compagnies pétrolières, d’une manière générale, imposent la règle de « la raison du plus fort ». Par suite, les relations commerciales se font au mépris du droit. L’impuissance du gouvernement semble liée à l’opacité du mécanisme de la structure du prix du carburant. Il va de soi qu’admettre une telle situation défie le principe de l’autorité politique et par voie de conséquence remet en cause l’engagement morale et l’action sociale qui sont les deux piliers qui donnent du sens à la notion de société et plus particulièrement à la société politique de nature démocratique.


Face à l’arrogance de cette forme d’oligarchie, il y a la possibilité d’atténuer sensiblement les nuisances de cet abus de position. Il suffit qu’on fasse intervenir un niveau de responsabilité à chaque étape du processus commercial. L’étape essentielle se situe au cœur de la distribution. Son efficacité dépend de la connaissance du contenu des contrats de location-gérance que font signer les compagnies pétrolières aux gérants de stations-services étant entendu qu’elles sont majoritairement propriétaires des lieux.


D’une manière générale le contenu des contrats n’est pas équitable et génère une subordination des gérants face aux compagnies. En matière de droit, il y a la possibilité pour le ministère concerné de mettre un terme à cette anormalité républicaine. Les autres points de ces contrats peuvent également faire l’objet d’un contrôle de légalité il s’agit, de la caution bancaire, du personnel, de la rémunération de la location-gérance, de la déclaration auprès de l’Urssaf des locataires gérants.

Quant à la caution bancaire, il est indispensable que les banques qui sont sollicitées prennent certaines garanties pour éviter l’équivalent du soutien abusif. Il s’agit entre autres de demander aux compagnies pétrolières de fournir les attestations de conformité délivrées par la DRIRE de l’état des cuves voire de la station dans son intégralité, qu’elles garantissent aux banques que la livraison correspond bien à la commande en imposant une technique intelligente de contrôle pour la régularité du commerce (Vander-root au sein de la station ou compteur sur les camions de livraison). Certaines compagnies rattachent à leur fonds de commerce le personnel. Le droit du travail doit expliciter cette situation de sorte que le personnel soit celui des compagnies avec ses conséquences en la matière (Comité d’entreprise, délégués syndicaux, CHSCT etc.). Il importe qu’une méthode définitive soit arrêtée pour la rémunération de la location-gérance et qu’elle s’impose à tous sans discrimination. Enfin, que la déclaration à l’Urssaf ne soit subordonnée à aucune condition.

Ces dispositions peuvent être prise rapidement et à très court terme. Elles participeraient à réduire directement ou indirectement le coût de la vie soit de manière microéconomique soit de manière macroéconomique.

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commentaires

TAUBIRA 10/10/2012 13:10

Merci Clovis de m'avoir permis de découvrir ce blog. Je l'ai parcouru des yeux mais je ne l'ai pas encore approndi pour en tirer la quintessence. Je le ferai ce week-end pour une plus grande
compréhension. A bientôt.

clovis simard 08/10/2012 13:17

Blog(fermaton.over-blog.com)No.7- THÉORÈME SOCCER. - L'Objet détermine ta pensée ?