Nous étions convoqués au Conseil municipal le jeudi 29 mars 2012 à 16 heures à la Salle de délibérations de l’Hôtel de Ville. L’ordre du jour comprenait près d'une centaine de dossiers complexes dont l’approbation du compte administratif 2011 et le vote du budget 2012. Au fur et à mesure de la lecture du présent compte-rendu vous prendrez acte des dossiers traités

La réunion a commencé à 16 heures 25 minutes à ma montre. Après l’appel des conseillers par le second adjoint au Maire qui a constaté que le quorum était atteint, la séance présidée par Madame le Maire a pu commencer.

Il m’échoit de vous signaler qu’à l’instar de l’an dernier, j’ai pris possession des documents le matin de la convocation et qu’en tout état de cause je n’aurais pu disposer des documents au plus tôt, la veille,  c'est-à-dire le mercredi 28 courant à partir de 13 heures en sachant que la Mairie est fermée à 14 heures.

Les premiers dossiers concernaient le PDRU. Je me suis abstenu sur tous les dossiers présentés. Je rappelle que j’avais voté contre le PDRU en 2008, et qu’après sa renégociation, je m’étais abstenu en considérant qu’il n’y avait pas suffisamment d’éléments prouvant une concertation la plus large avec la population concernée. Par ailleurs, ce service connaît une vitesse de rotation du responsable qui interpelle sans que l'on ait la moindre explication

Sur les dossiers suivants, c’est à dire du n° 2012-55 à 2012-63 j’ai voté positivement car, il s’agissait de dossiers qui ne me posaient pas de problème de conscience politique et sociale. Puis vint  une série de dossiers; les CUCS (Contrats Urbain de Cohésion Sociale). Sur le principe j’avais envisagé de tout voter positivement car, politiquement, il s’agit d’opérations de proximité. J’ai voté positivement tous les dossiers allant du n°2012-64 au n° 2012-95. Il m’est apparu que le dossier 2012-94 avait une anomalie quant à la validation des montants par les organismes qui subventionnent. Celle-ci pouvait être interprétée comme une anomalie de forme mais également comme une anomalie de fonds. Le vote signifie pour moi un engagement. Il ne peut être en aucun cas l’acte d’un godillot. Alors,  profitant du dossier 2012-96, je demande la parole à Madame le Maire pour savoir si l’on pouvait revenir sur le dossier n°2012-94. Elle me répond sans chercher à connaître le contenu de ma demande : « Non cher collègue nous  avons déjà voté ». A partir de cet instant je me suis abstenu sur tous les autres dossiers CUCS c'est-à-dire ceux allant du n°2012-96 à 2012-113. En effet, il n’était plus question pour moi de me laisser surprendre par la vitesse à laquelle on passait les dossiers. Bien m’en a pris puisque le dossier n° 2012-113 a été voté avec une erreur d’opération.

Je pense que l’on doit être irréprochable lorsque l’on veut faire du zèle d’autorité. Cela fait la deuxième année consécutive que les conseillers municipaux reçoivent les documents hors délais concernant des dossiers importants notamment l’approbation du compte administratif et le vote du budget. Ils découvrent donc certaines situations pendant le Conseil. Ce n’est pas conforme au code général des Collectivités territoriales. Par voie de conséquence, il faut faire preuve de plus de tolérance et d’humilité.

Il s’en est suivi l’examen d’autres dossiers pour lesquels j’ai émis un vote en fonction de ma conscience politique.

Nous avons donc traité 87 dossiers avant de passer au dossier n°2012-138 qui concerne l’approbation du compte administratif et le budget principal de la ville de Cayenne pour l’exercice 2011.

J’ai donc laissé terminer la présentation des comptes puis, j’ai demandé la parole à Madame le Maire pour une observation en trois ou quatre points et je suis intervenu de la manière suivante : « Madame le Maire, je considère que l’approbation du compte administratif et le vote du budget sont deux moments importants de la vie de la municipalité. Les insérer dans autant de dossiers ne relate pas cette importance. C’est le premier point de mon observation. Le résultat de l’exercice fait ressortir une perte de plus d’un million d’euros. Vous venez de le préciser. La Cour des comptes avait fait deux observations l’an dernier à savoir  qu’il n’y avait pas d’inventaire des emprunts ni d’inventaire des immobilisations or, ces deux éléments ont une incidence sur le fonctionnement par l’entremise des frais financiers concernant les intérêts de la dette et par la dotation aux amortissements concernant les immobilisations.  D’autre part, je n’ai pas observé de dotation aux amortissements durant la consultation rapide du compte administratif. Le troisième point Madame le Maire, je n’ai pu disposer du dossier que ce matin et je n’aurais pu en disposer au plus tôt qu’hier à partir de treize heures. En ce qui concerne la clé USB je n’ai pu l’avoir qu’hier en fin de matinée. Pour toutes ces raisons que je viens d’invoquer, je vous informe que je ne prendrai pas part au vote tant pour le compte administratif que pour le Budget. »

Je suis resté quelques minutes jusqu’à la présentation du dossier n°2012-140 qui concerne la fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2012. Je me suis abstenu car je considère que ces taux sont trop élevés nonobstant le fait qu’ils n’aient pas été relevés depuis 1999. Ce n’est pas un argument recevable car, ils étaient au plafond légal et devrait faire l’objet d’une baisse en ce qui me concerne.

Je me suis excusé auprès de Madame le Maire et des autres collègues et je me suis retiré avant que la séance ne soit levée.

Je vous ferai partager ma perception du budget et de son équilibre lors de mon prochain article.