Nous étions conviés par Mme le Maire à la 2° réunion du 4° trimestre 2010 ce lundi 20 courant à 18 heures précises pour délibérer sur 27 dossiers qu’appelait l’ordre du jour.

Pour une question d’efficacité d’écriture, je ne vous fais part ici que des votes défavorables que j’ai émis et des abstentions que j’ai exprimées.

La séance a commencé avec du retard. Le quorum était atteint et l’assemblée pouvait légalement délibérer

Votes défavorables : 

Le premier dossier concernait le marché du balayage des trottoirs et le ramassage de détritus pour le lot n°1 référencé dossier 2010-159. Il s’agit en fait de la Société JPL PARTICIPATIONS qui a obtenu le marché le 29 février 2008 et qui informe la Mairie de Cayenne d’avoir pris la décision « d’opter pour une dénomination sociale représentative de ses activités, soit GUYANET SAS » Par voie de conséquence, les droits et obligations du marché sont cédés à l’entité ayant la nouvelle dénomination.

Dans le dossier qui nous est remis y figurent une lettre  à en-tête GUYANET et un extrait Kbis datant de moins de trois mois.

Au moment où Mme le Maire propose de passer au vote je demande la parole qui m’est accordée et, je fais l’observation suivante :

Mme le Maire j’ai regardé le dossier et j’ai observé que la société GUYANET SAS existe depuis 2002 et que l’offre publique de marché date de 2007 ou 2008 je crois. D’autre part, sur le courrier à en-tête GUYANET il est écrit et je cite le premier alinéa « Par la présente, nous vous informons que par décision prise en Assemblée Générale le 07 juin 2010 notre société JPL PARTICIPATIONS a opté pour une dénomination sociale représentative de ses activités, soit GUYANET SAS. » Je conclus en disant que cela me gêne énormément parce que le courrier est cosigné par la Directrice de ladite société et par le Président. J’ajoute en disant que je me pose la question de savoir quelle nature de lien il y a entre les deux sociétés. Y-a-t-il un lien familiale je n’en sais rien.

Après un petit temps d’hésitation Mme le Maire demande au fonctionnaire municipal qui a la charge du dossier s’il y a un problème juridique. Cette dernière répond, je cite  de mémoire: « j’ai reçu le document Kbis, il y avait effectivement la première société GUYANET SARL, puis JPL PARTICIPATIONS, puis GUYANET SAS. »

Mme le Maire demande de passer au vote et le résultat est le suivant :
37 voix pour
1 voix contre (la mienne)

Ce que je pense : Un élu n’est pas seul. Il représente une tranche de l’électorat. Il se doit d’être vigilant et logique et faire fi de toute considération émotionnelle. D’autre part, il ne s’agit pas de fonds privés mais de deniers publics. Je ne suis ni moralisateur ni gendarme mais, je me dois du respect si je veux être respecté. Selon moi, de quoi s’agit-il ? Si la société GUYANET SAS existe depuis 2002 comme l’indique l’extrait Kbis, pourquoi n’a-t-elle pas fait acte de candidature au marché ? Si elle l’a fait pourquoi ne l’a-t-elle pas obtenu ? L’autre question est liée à la problématique de la substitution de nom dans la mesure où le dépôt de l’acte au greffe est antérieur à la date du marché (extrait K’bis) à savoir si GUYANET SAS n’est pas sous-traitant de JPL PARTICIPATIONS. Si c’est le cas, est-ce que cela a été précisé dans l’acte de candidature ?

Je ne suis pas favorable à ce type de régularisation. Cela donne un sentiment de fausseté des appels d’offre de marchés publics. Il y a peut être des entreprises dont l’offre a été rejetée alors qu’elles auraient pu procéder de la même manière.

Enfin, étant donné que le marché a été signé avec la société JPL PARTICIPATIONS, je m’attendais à voir dans le dossier une lettre de cette société ce qui me paraîtrait plus logique dans la mesure où nulle part dans le dossier il est fait état de sa fusion ou de sa disparition. Par ailleurs, sur l’extrait Kbis, elle n’y apparaît pas comme faisant partie du groupe à l’instar d’ESPACE NET. Voilà donc la configuration dans laquelle je me trouvais, bien sûr avec les éléments dont je disposais, pour exprimer mon vote défavorable.

Il y avait un autre dossier qui concernait les lots n°2 et 3 et bien entendu la configuration du vote a été la même

Le deuxième dossier concernait le marché de location longue durée de véhicules (2010-161/2010-162/2010-163). On nous informe qu’en fait il s’agit d’une erreur matérielle  et qu’il convient de compléter l’article 3 (?) relatif aux délais d’exécution et d’y joindre en annexe un tableau descriptif global détaillé du prix du marché et du nombre de véhicules.

Avant de passer au vote, j’ai fait observer qu’il y avait une erreur de calcul dans la colonne intitulé : « montant total du marché en euros  (H.T) soit 16 trimestres) et ce, sur tous les bordereaux présentés. Le montant indiqué était inférieur de 4 trimestres du montant réel.

J’ai voté défavorablement

Ce que je pense : En dehors de l’erreur de calcul qui n’est pas une banalité pour les élus qui se réunissent légalement que peu de fois, je considère que cette erreur matérielle est grotesque parce que c’est la base de toute convention d’achat. Ce type de régularisation à postériori n’est pas de nature à générer la confiance en matière de finances publiques. C’est mon point de vue.

Le troisième dossier à trait à une décision modificative n°2 de l’exercice 2010 du budget principal (2010-164).

Je n’ai pas fait de commentaire et j’ai voté défavorablement.

Ce que je pense : D’abord j’avais émis un vote défavorable lors de la présentation du budget primitif 2010. Je considère que modifier un budget en fin d’exercice enlève de la qualité au débat qui doit suivre avec la présentation des comptes administratifs. Cette modification ne fait qu’augmenter les doutes qu’on émet sur la justesse des évaluations puisqu’on tente par ce biais de corriger les dépassements constatés  dans la réalisation. L’introduction de la M14 n’est pas appréhendée sous l’angle de l’efficacité de gestion. Je préfère qu’on maintienne les prévisions telles que définies à un instant T et que l’on fasse après l’analyse des écarts en écart sur quantité, écart sur prix, écart sur prix et sur quantité. Cela permet d’éviter les bobards et d’identifier les responsabilités pour mieux y remédier.

A titre d’information, Mme le Maire a demandé en début de séance qu’on enlève de l’ordre du jour, le dossier n°2010-169 faute d’éléments.

Abstentions :

Je me suis abstenu sur les deux dossiers ci-dessous sans faire de commentaires.

Le premier dossier concernait l’avenant n°1 relatif au PDRU. De ce que j’ai retenu, de 220 millions d’euros, il passe à 160 millions d’euros. Compte tenu de toute la controverse qu’il y a eu entre ce qui s’est dit lors de la campagne des municipales de mars 2008 et l’après campagne il me semblait important d’entendre réellement les associations citoyennes concernées par ce projet. D’autre part, dans cette nouvelle renégociation il est important de savoir qui a lâché quoi et, y-a-t-il eu un équilibre dans les concessions. Voilà pourquoi je me suis abstenu.

Le deuxième dossier concerne le Schéma Départemental d’Orientation Minière (SDOM) n° 2010-182 pour avis du Conseil Municipal. Il y a eu un bel exposé du fonctionnaire municipal en charge de ce dossier puis, la parole a été donnée au 1er adjoint au Maire qui la sollicitait. Je l’ai écouté avec beaucoup d’attention. Il avait pour objectif de convaincre le Conseil Municipal de voter contre le SDOM. L’argumentation qu’il a développée touchait à la dignité humaine. Elle opposait les guyanais à l’Etat. Il a constaté que le SAR était soumis au SDOM et qu'il appartenait aux guyanais de décider de leur destin.

Bien sûr Mme le Maire a demandé que l’on passe au vote qui a donné le résultat suivant :
Vote défavorable 37
Abstention 1 (la mienne)

Ce que je pense : D’abord, j’aime la cohérence dans les attitudes, dans les comportements et dans la réflexion. Il y a moins d’un an le premier Adjoint au Maire de Cayenne, tête de liste de Guyane 73, faisait savoir à la population que nous n’étions pas mûrs dont lui, pour un zeste d’émancipation proposée par le Président de la République après de multiples manifestations dans les DOM. Quel type d’OGM aurait-il pris pour penser à la croissance exponentielle de sa maturité, à son élévation au titre d’humain complètement achevé ? A combien de ses disciples l’aurait-il administré pour pouvoir compter sur un nombre suffisant  au point de faire sa révolution ? Si j’étais un brin provocateur et irresponsable aux yeux des électeurs qui m’ont fait confiance j’aurais voté favorablement pour le SDOM. Mais, ma responsabilité m’empêche cet instant de dérision. Je me suis abstenu pour deux raisons. D’une part, je ne suis pas favorable au gel des ressources naturelles indispensables à la création de richesses permettant de contribuer au bien-être collectif, ça c’est le côté négatif du SDOM, son côté positif est que le schéma existe. D’autre part, Peu importe les raisons, où en est le SAR ? Lorsqu’on se veut responsable on se donne les moyens de sa responsabilité. La politique ce n’est pas une bagatelle. C’est quelque chose de sérieux. Pour le moment l’absence de SAR a profité aux multinationales, aux clandestins et a surtout pénalisé les entreprises locales. J’ai en mémoire ceux qui voient le « développement de la Guyane » par le pillage de ses ressources naturelles.

Votes Favorables

J’ai voté favorablement pour tous les autres dossiers. Ils concernaient des aides aux associations et des subventions à la réhabilitation de maisons. Au total cela faisait 18 dossiers. Je considère qu’en ces temps de crises, qu’en raison de l’importance des taxes (foncière, habitation, octroi de mer) une contribution collective (il s’agit de deniers publics) pour les demandeurs dont l’avis favorable a été requis n’est pas une fantaisie ni un abus.