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  • : Le blog de Jean-Marie Taubira
  • : Je suis Président du CRAPAG (Cercle de Réflexion et d'Action pour l'Avenir de la Guyane), Depuis le 10/12/2008, je suis le Secrétaire Général du Parti Progressiste Guyanais (PPG). Mon ambition est l'élévation de la conscience collective
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24 mars 2009 2 24 /03 /mars /2009 18:12
Je vous ai fait part de mes observations, lors du compte-rendu du Conseil Municipal du 16 mars 2009, sur le compte administratif de la ville de Cayenne pour lequel je n'ai pas donné de quitus.

Cette fois-ci, il m'importe de vous informer du non respect de la procédure par la majorité du Conseil Municipal. Jugez-en vous même.

Le Compte de Gestion tenu par le comptable du Trésor.

Le conseil municipal ne s'est pas prononcé sur le compte de gestion or, l'état de droit précise que le compte de gestion doit être soumis à l'assemblée avant le compte administratif (Art. 1612-12 du CGCT). Si le compte de gestion n'a pas été présenté au conseil municipal, cela signifie qu'il n'y a pas eu de débat sur ce dernier. Il y a contradiction avec l'article (L2121-31 du CGCT). Évidemment, il y a vice de procédure. Peut - on penser que le Maire avec ses conseils juridiques et ses adjoints avocats de profession n'ont pas observé cette anomalie malgré mon intervention?

Le Compte Administratif 2008

De fait, la sincérité du compte administratif 2008 est posée et par voie de conséquence sa légalité. Il va de soi que la sincérité d'une écriture en recette ou en dépense conditionne le résultat de l'exercice. En toute logique juridique, le compte administratif n'aurait pas dû faire l'objet d'un vote.

Il ne fait pas l'ombre d'un doute que cette séance du conseil municipal aurait dû entraîner une annulation pour vice de procédure du vote du compte administratif et par implication celui du budget. En tout état de cause, je suis le seul à manifester ma désapprobation face à cette irrégularité. Mon vote négatif est tout à fait justifié.

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commentaires

tisa93 29/03/2009 22:41

c'est scandaleux! C'est à croire que le maire a été élu avec 99% des voix!
Sans opposition, y a t-il un recours possible?
Dommage que ces débats ne soient pas public!