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  • : Le blog de Jean-Marie Taubira
  • : Je suis Président du CRAPAG (Cercle de Réflexion et d'Action pour l'Avenir de la Guyane), Depuis le 10/12/2008, je suis le Secrétaire Général du Parti Progressiste Guyanais (PPG). Mon ambition est l'élévation de la conscience collective
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16 novembre 2008 7 16 /11 /novembre /2008 00:13
J'essaie d'utiliser tous les supports qui peuvent m'être accessibles pour répandre dans la société le sens politique que j'ai envie de partager avec bon nombre de citoyens. C'est ainsi que j'ai commenté sur la radio JAM ma perception du Conseil Municipal du 7 novembre 2008. Les sujets qui me paraissaient d'une importance fondamentale étaient au nombre de trois:
    Les cessions de terrains communaux à des occupants légaux
    Le prêt de restructuration
    la Perte sur créances irrécouvrables

1) Les cessions de terrains communaux: La superficie des terrains varient entre 233 et 498 m². Ces terrains ont été attribués aux occupants en 1981 et un en 1990. Certaines personnes occupent les parcelles depuis 1968. L'évaluation a été faite par les services fiscaux. Les prix varient entre 3 135 et 8 201 €. Je considère qu'il faut prendre en considération la mise en valeur des lieux par les occupants, le fait qu'ils aient préservé l'espace de l'éruption de bidonvilles, la contribution qu'ils ont apportée dans la sauvegarde de la cohésion sociale. A cela je rajoute le temps qu'ils sont sur les lieux et qui a fait d'eux les gardiens de l'espace. Par ailleurs je prends en considération le fait que l'Etat, dans les années soixante dix, avait attribué à titre gracieux des hectares de terre dans le cadre du plan vert. D'autre part, les services fiscaux ont récemment cédé à la société Cambior pour son activité aurifère des hectares de terre au prix de 20 centimes le m² après conversion. Par suite, je considère que le Conseil municipal aurait dû céder les lopins de terre à l'euro symbolique en sachant que la Collectivité percevra la taxe foncière et la taxe d'habitation en cas de location. Cela me paraît correspondre à une politique de progrès.

2) Le prêt de restructuration: Je préfère dire le prêt dit de restructuration. Il s'élève au total à 25 000 000 € dont l'un de l'AFD de 19 000 000 € et l'autre de la CDC 6 000 000 €. Compte tenu de l'absence d'éléments tangibles je ne suis pas en mesure d'apprécier le caractère restructurant de cet emprunt. Le compte de gestion et le compte administratif étaient concordant au 31 décembre 2007. Ils faisaient ressortir un excédent de 2 667 872.42 €. La majorité du Conseil Municipal aurait fait faire un audit et, elle aurait trouvé des factures impayées à hauteur de 21 757 392,29 €. Le déficit à cette date serait de 19 089 519,87 € (21 757 392,29 - 2 667 872,42). Rien me prouve que les charges ont été réellement consommées et que la dette est réellement due. D'autre part, le problème de procédure au sein de la Collectivité est posé par le biais du fonctionnement de la commission des marchés. Je prends acte du délai d'application de la M14. Néanmoins, il n'est pas précisé l'ancienneté des créances. Enfin, si le déficit est de 19 millions d'euros, pourquoi faire un emprunt de 25 millions d'euros? Sur le plan de l'orthodoxie financière j'ai du mal à admettre le financement d'opérations à court terme par un emprunt à long terme puisque la durée est fixée à respectivement 25 et 20 ans. Je verrai certainement plus claire, dans un premier temps, lors du débat sur le compte administratif de 2008 mais, plus particulièrement sur celui de 2009. En tout état de cause ce sont les citoyens qui auront à rembourser ces emprunts et leur qualité de vie collective ne sera pas à la hauteur de leurs impôts. Voici les raisons qui m'ont conduit à ne pas voter favorablement ces emprunts.

3) La perte sur créances irrécouvrables: La posture que j'ai adoptée lors du Conseil Municipal était relative au crédit que j'accordais aux propos du Maire et des adjoints concernés. Donc, j'avais parlé d'un rapport de force que l'Etat imposait à la Collectivité Municipale. Les arguments que j'ai développés laissaient toutefois comprendre que cet abandon de créances n'était pas en adéquation avec la notion d'insolvabilité des tiers.

Voilà que le lundi 10 courant, le quotidien France-Guyane publie un article qui fait référence à cet abandon de créances or, je n'ai pas noté la présence de journaliste lors de cette séance. Par ailleurs, il y avait d'autres sujets aussi interessants à traiter. Je reconnais que je ne connais pas tous les journalistes. Néanmoins, dans la mesure où j'ai vu toutes les personnes qui constituaient l'assistance et elles n'étaient pas nombreuses, je m'attellerais à lever le doute sur cette situation. En tout état de cause, la rédaction de l'article ne laisse pas de place à l'objectivité et apparaît surtout comme un article de propagande destiné à corrompre la conscience individuelle et collective des lecteurs. C'est mon sentiment. Cet article m'a convaincu que cet abandon de créances était subjectif. De fait, j'ai décidé de trier les créances par nature et je les ai distingué en créances entreprises, créances personnes physiques, créances associations et creances administration. J'ai considéré comme entreprise les SCI et des personnes physiques qui rappellent des entreprises individuelles. J'ai considéré comme administration les Lycées professionnels, le CHC. Il en ressort les pourcentages suivants:

    Créances entreprises 79%
    Créances PP 3%
    Créances associations 6%
    Créances administration 12%

Pourtant, le journaliste prend pour exemple dans son article les structures associatives. Le titre de l'article apparaît immédiatement fallacieux Il est évident que ce stratagème me conduit à m'interroger sur les mobiles qui conduisent à l'abandon des créances. Cela me donne toute légitimité pour penser qu'il s'agit soit de préparer les prochaines élections Régionales soit qu'il s'agit d'une récompense compensation des dernières élections municipales. En fait, c'est la démocratie qui en prend un coup et on est en présence d'un viol de conscience.

Chacun doit tendre vers l'autonomie psychique pour faire obstacle à ce genre de méfait.

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commentaires

tisa93 23/11/2008 21:10

Je pense qu'il est utile de rappeler qu'une "créance irrécouvrable" est une créance que l'on ne pourra pas recouvrer (après avoir fait tous les efforts nécessaires). Ce qui est tout à fait différent d'une créance que l'on ne veut pas recouvrer (car dans ce cas, on appelle ça un abandon de créance). Et un abandon de créance en politique, ce n'est jamais neutre!