30 juin 2008
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Nous avons été convié à un double Conseil Municipal ce vendredi à partir de 10 heures. Le premier était relatif à une réunion ordinaire du 2ème trimestre 2008 et le deuxième se faisait dans le cadre des élections sénatoriales qui auront lieu le 21septembre de cette année.
L'ordre du jour de la première séance était comme à l'accoutumé dense. Il y avait l'adoption de 21 dossiers relatifs au Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Parmi les autres dossiers, il y avait le "Mandat de la maîtrise d'ouvrage pour la requalification de l'avenue d'Estrées", la "Convention relative au reversement de la taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères" (TEOM).
L'ordre du jour de la deuxième séance appelait l'élection des délégués et des suppléants pour les prochaines élections sénatoriales.
Ceci étant dit, volontairement je ne traiterai ci-dessous que deux points de l'ordre du jour.
Lors de l'ouverture de la séance le Maire a proposé aux conseillers municipaux une modification de l'ordre du jour pour permettre d'entendre le Directeur de la SIGUY et le Responsable de l'entreprise PRADIE sur la requalification de l'Avenue d'Estrées. A l'unanimité, les conseillers ont accepté la proposition du Maire.
Le Directeur de la SIGUY qui a obtenu le marché de l'aménagement de l'avenue d'Estrées prend la parole et nous explique en quoi va consister cet aménagement. Sur le plan financier il nous informe que sa société va faire le préfinancement. Durant son exposé, s'il donne quelques chiffres, je ne l'entend pas dire le montant global des travaux. Dès la fin de son exposé, le Maire propose de passer au vote s'il n'y a pas de question.
Je demande la parole et je pose la question au Directeur de la SIGUY à savoir si le montant qui figure sur le document est bien le prix des travaux. Il me répond positivement. Je répète pour que tous les Conseillers l'entendent, le montant est bien de 3 125 692 €. J'ajoute : la dernière évaluation était de l'ordre de 800 000 €. Il me rétorque qu'il a entendu çà et qu'il s'agit certainement d'un enrobé de surface et il répète qu'il a entendu que c'est cette somme qui a été budgétisée. Je reprend la parole pour lui dire qu'au budget il a été inscrit la somme de 400 000 € et quelques jours après nous avions eu la proposition de 800 K€ pour entendre aujourd'hui que le coût de l'opération s'élève à 3 125 K€. Je termine mon intervention en lui demandant si un calendrier de paiement avait été mis en place dans la mesure où sa société assurerait le préfinancement et qu'à un moment il faudrait bien que la Collectivité le paie... Le Maire prend la parole en se substituant au Directeur pour confirmer que le calendrier a bien été mis en place.
Le Maire demande qu'on passe au vote et bien entendu, je suis le seul à ne pas avoir voté la mission de mandat.
Le deuxième point de l'ordre du jour est la convention concernant la TEOM. Je vous renvoie à l'article que j'ai écrit sous le titre : "Les apories du Budget Primitif" et des commentaires qui ont suivi. Dans cette réunion je demande la parole pour signaler la nuance qu'il y a entre la convention qui est un accord qui sera signé entre les deux entités que sont la CCCL et la Mairie de Cayenne et le fait que la totalité de la recette fiscale est reversée à la CCCL (Dans ma tête, je ne perd pas de vue que le Maire et le Président de la CCCL sont la même personne). J'argumente ma position en tenant les mêmes propos que sur l'article ci-dessus désigné. Je le fais volontairement pour que l'ensemble des Conseillers l'entendent.
Le Maire me répond avec ses arguments et porte à ma connaissance des propos que je n'avais jamais entendus jusque là. Cette opération était déficitaire, que les Collectivités ont réalisé une économie de 30% et il cite le cas de la Mairie de Matoury, que la CCCL reverserait à la Mairie de Cayenne une indemnité correspondant à l'emploi de sept personnes. Sauf que, cette intéprétation n'est pas matérialisée dans le Budget primitif que les Conseillers Municipaux ont voté.
De tout ce qui est dit je considère qu'aucun Conseiller Municipal présent n'ignore le contenu de mes interventions.
L'ordre du jour de la première séance était comme à l'accoutumé dense. Il y avait l'adoption de 21 dossiers relatifs au Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Parmi les autres dossiers, il y avait le "Mandat de la maîtrise d'ouvrage pour la requalification de l'avenue d'Estrées", la "Convention relative au reversement de la taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères" (TEOM).
L'ordre du jour de la deuxième séance appelait l'élection des délégués et des suppléants pour les prochaines élections sénatoriales.
Ceci étant dit, volontairement je ne traiterai ci-dessous que deux points de l'ordre du jour.
Lors de l'ouverture de la séance le Maire a proposé aux conseillers municipaux une modification de l'ordre du jour pour permettre d'entendre le Directeur de la SIGUY et le Responsable de l'entreprise PRADIE sur la requalification de l'Avenue d'Estrées. A l'unanimité, les conseillers ont accepté la proposition du Maire.
Le Directeur de la SIGUY qui a obtenu le marché de l'aménagement de l'avenue d'Estrées prend la parole et nous explique en quoi va consister cet aménagement. Sur le plan financier il nous informe que sa société va faire le préfinancement. Durant son exposé, s'il donne quelques chiffres, je ne l'entend pas dire le montant global des travaux. Dès la fin de son exposé, le Maire propose de passer au vote s'il n'y a pas de question.
Je demande la parole et je pose la question au Directeur de la SIGUY à savoir si le montant qui figure sur le document est bien le prix des travaux. Il me répond positivement. Je répète pour que tous les Conseillers l'entendent, le montant est bien de 3 125 692 €. J'ajoute : la dernière évaluation était de l'ordre de 800 000 €. Il me rétorque qu'il a entendu çà et qu'il s'agit certainement d'un enrobé de surface et il répète qu'il a entendu que c'est cette somme qui a été budgétisée. Je reprend la parole pour lui dire qu'au budget il a été inscrit la somme de 400 000 € et quelques jours après nous avions eu la proposition de 800 K€ pour entendre aujourd'hui que le coût de l'opération s'élève à 3 125 K€. Je termine mon intervention en lui demandant si un calendrier de paiement avait été mis en place dans la mesure où sa société assurerait le préfinancement et qu'à un moment il faudrait bien que la Collectivité le paie... Le Maire prend la parole en se substituant au Directeur pour confirmer que le calendrier a bien été mis en place.
Le Maire demande qu'on passe au vote et bien entendu, je suis le seul à ne pas avoir voté la mission de mandat.
Le deuxième point de l'ordre du jour est la convention concernant la TEOM. Je vous renvoie à l'article que j'ai écrit sous le titre : "Les apories du Budget Primitif" et des commentaires qui ont suivi. Dans cette réunion je demande la parole pour signaler la nuance qu'il y a entre la convention qui est un accord qui sera signé entre les deux entités que sont la CCCL et la Mairie de Cayenne et le fait que la totalité de la recette fiscale est reversée à la CCCL (Dans ma tête, je ne perd pas de vue que le Maire et le Président de la CCCL sont la même personne). J'argumente ma position en tenant les mêmes propos que sur l'article ci-dessus désigné. Je le fais volontairement pour que l'ensemble des Conseillers l'entendent.
Le Maire me répond avec ses arguments et porte à ma connaissance des propos que je n'avais jamais entendus jusque là. Cette opération était déficitaire, que les Collectivités ont réalisé une économie de 30% et il cite le cas de la Mairie de Matoury, que la CCCL reverserait à la Mairie de Cayenne une indemnité correspondant à l'emploi de sept personnes. Sauf que, cette intéprétation n'est pas matérialisée dans le Budget primitif que les Conseillers Municipaux ont voté.
De tout ce qui est dit je considère qu'aucun Conseiller Municipal présent n'ignore le contenu de mes interventions.