30 juin 2008
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Je suis dans l'incapacité de vous dire comment s'est déroulé ce conseil municipal. En effet, pour la première fois je n'ai pu honorer mon engagement envers vous et cela malgré moi. J'ai trouvé dans mon casier à la Mairie de Cayenne le dossier qui m'était destiné ainsi que ma convocation quatre jours après la date du conseil dans la mesure où je ne suis pas censé passer tous les jours . Je dois vous dire que c'est la première fois que cela arrive. J'ai fait part de mon mécontentement au personnel responsable de la distribution des convocations et j'ai insisté pour que cela n'arrive plus jamais. Depuis l'installation jusqu'à cet incident grave, j'ai toujours reçu chez moi ma convocation ainsi que les documents inhérents. J'ai de surcroît une boîte aux lettres qui est suffisamment grande pour déposer tous les documents d'un conseil municipal. L'ordre du jour était pourtant important à savoir entre autres :
Demande de garantie d'emprunt complémentaire sollicitée par la SIGUY
Fixation du taux de la taxe d'Enlèvement des ordures Ménagères
Présentation du Compte Administratif 2007
Affectation du résultat du Compte Administratif 2007
Comme vous l'aviez sûrement constaté, lors de mon article intitulé "Les apories du budget primitif" je n'ai traité que le budget de fonctionnement. Volontairement j'avais laissé de côté le budget d'investissement parce que stratégiquement j'attendais d'avoir le Compte Administratif pour mieux appréhender les écarts phénoménaux qu'il y a entre les sommes du budget primitif 2007et celles de 2008. Ces écarts sont si importants que j'ai vite compris qu'il s'agit d'une nouvelle orientation des dépenses de la collectivité. Toute la question est de savoir quel mobile justifie cette orientation.
De la lecture rapide que j'ai pu faire du document relatif au Compte Administratif 2007, il en ressort pour ce qui est de la comparaison avec le Compte de Gestion que l'exercice se solde par un excédent de 2 667 872,42 €. Le déficit dont le Conseil Municipal par l'intermédiaire de sa majorité fait état repose sur les "restes à réaliser" qui sont évalués selon le document à 21 757 392,29 € ce qui donne le déficit de 19 089 519,87 €. Pour votre information, seule la Mairie peut disposer de telles données. Le rapprochement avec le détenteur du compte de gestion est impossible. Cela montre la nature des dysfonctionnements au sein de la Collectivité et surtout la méthode des engagements des dépenses. Le doute est permis sur tous les documents fournis par les Institutions. Les citoyens sont-ils les dindons de la farce?
Le problème qui est posé est celui du contrôle à posteriori. A l'heure où je rédige cet article, je n'ai pas trouvé dans le document remis aux conseillers municipaux, les informations intelligibles relatives à ces "restes à réaliser" Est-ce des dépenses générées durant l'exercice 2007 ou des exercices antérieurs, est -ce des charges programmées et non réalisées ou est-ce tout simplement des charges consommées et non payées... Doit -on entendre par "restes à réaliser" des fournisseurs non payés? Dans ces conditions sur quoi peut reposer la confiance des conseillers municipaux par rapport à l'exécutif ? Comment une telle situation peut-elle arrivée sans que les Adjoints au Maire ne soient au courant? A quoi sert la commission des marchés? Cette situation est-elle possible actuellement? et pourquoi pas si les membres de la majorité n'ont pas leur autonomie...
Faute d'avoir été présent, ces questions que j'aurai posées n'ont pas de réponse. Chers internautes, je vous ferai part de la suite de mon analyse prochainement. Pour l'instant il nous faut bien nous interroger sur le mobile qui conduit à mettre en avant ce déficit et à vouloir faire un emprunt sur 20 ans pour sa couverture. Au risque de me répéter il se pose le problème du contrôle à posteriori et ce que va devenir la pression fiscale pour les citoyens. Par ailleurs, le problème de la responsabilité est posé tant pour le maire sortant que pour son équipe municipale.
Demande de garantie d'emprunt complémentaire sollicitée par la SIGUY
Fixation du taux de la taxe d'Enlèvement des ordures Ménagères
Présentation du Compte Administratif 2007
Affectation du résultat du Compte Administratif 2007
Comme vous l'aviez sûrement constaté, lors de mon article intitulé "Les apories du budget primitif" je n'ai traité que le budget de fonctionnement. Volontairement j'avais laissé de côté le budget d'investissement parce que stratégiquement j'attendais d'avoir le Compte Administratif pour mieux appréhender les écarts phénoménaux qu'il y a entre les sommes du budget primitif 2007et celles de 2008. Ces écarts sont si importants que j'ai vite compris qu'il s'agit d'une nouvelle orientation des dépenses de la collectivité. Toute la question est de savoir quel mobile justifie cette orientation.
De la lecture rapide que j'ai pu faire du document relatif au Compte Administratif 2007, il en ressort pour ce qui est de la comparaison avec le Compte de Gestion que l'exercice se solde par un excédent de 2 667 872,42 €. Le déficit dont le Conseil Municipal par l'intermédiaire de sa majorité fait état repose sur les "restes à réaliser" qui sont évalués selon le document à 21 757 392,29 € ce qui donne le déficit de 19 089 519,87 €. Pour votre information, seule la Mairie peut disposer de telles données. Le rapprochement avec le détenteur du compte de gestion est impossible. Cela montre la nature des dysfonctionnements au sein de la Collectivité et surtout la méthode des engagements des dépenses. Le doute est permis sur tous les documents fournis par les Institutions. Les citoyens sont-ils les dindons de la farce?
Le problème qui est posé est celui du contrôle à posteriori. A l'heure où je rédige cet article, je n'ai pas trouvé dans le document remis aux conseillers municipaux, les informations intelligibles relatives à ces "restes à réaliser" Est-ce des dépenses générées durant l'exercice 2007 ou des exercices antérieurs, est -ce des charges programmées et non réalisées ou est-ce tout simplement des charges consommées et non payées... Doit -on entendre par "restes à réaliser" des fournisseurs non payés? Dans ces conditions sur quoi peut reposer la confiance des conseillers municipaux par rapport à l'exécutif ? Comment une telle situation peut-elle arrivée sans que les Adjoints au Maire ne soient au courant? A quoi sert la commission des marchés? Cette situation est-elle possible actuellement? et pourquoi pas si les membres de la majorité n'ont pas leur autonomie...
Faute d'avoir été présent, ces questions que j'aurai posées n'ont pas de réponse. Chers internautes, je vous ferai part de la suite de mon analyse prochainement. Pour l'instant il nous faut bien nous interroger sur le mobile qui conduit à mettre en avant ce déficit et à vouloir faire un emprunt sur 20 ans pour sa couverture. Au risque de me répéter il se pose le problème du contrôle à posteriori et ce que va devenir la pression fiscale pour les citoyens. Par ailleurs, le problème de la responsabilité est posé tant pour le maire sortant que pour son équipe municipale.