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  • : Le blog de Jean-Marie Taubira
  • : Je suis Président du CRAPAG (Cercle de Réflexion et d'Action pour l'Avenir de la Guyane), Depuis le 10/12/2008, je suis le Secrétaire Général du Parti Progressiste Guyanais (PPG). Mon ambition est l'élévation de la conscience collective
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23 avril 2008 3 23 /04 /avril /2008 18:19
Mon propos concerne le vote du Budget Primitif  2008 de la Mairie de Cayenne. L'élaboration d'un budget n'est pas un exercice de style. Elle exprime un état d'esprit, une politique publique des dépenses, une orientation budgétaire pour un exercice qui conditionne la réussite des prochains budgets. J'ai voté contre l'approbation de ce budget pour les raisons suivantes:
    a) Il est déficitaire
    b) Les principaux taux fiscaux sont trop élevés
    c) Certains indicateurs pour lesquels j'ai demandé des explications sont restés sans réponse.

Le déficit budgétaire présenté correspond à une stratégie. Je la trouve dangereuse par rapport aux réponses qu'attend le territoire communal. Elle s'assimile au règlement judiciaire du secteur privé où les exigibilités à court terme sont transformées en dettes à moyen et long terme au détriment des créanciers et forcément de l'économie locale. D'autre part, si elle se conçoit théoriquement, dans un espace aussi étroit que le territoire communal, elle est pénalisante sur le plan psychologique et elle a des conséquences pratiques sur la relation d'offres et de demandes de services en externalisation. Je fais fi volontairement des conséquences sur les satellites de la Mairie et particulièrement sur les Etablissements publics.

Les principales recettes fiscales que sont la taxe d'habitation, la taxe s/ le foncier non bâti, la taxe s/ le foncier bâti et la taxe professionnelle ont un taux très élevé à savoir respectivement, 14,31%, 65,79%,33,30%, 22,96%. Cette disposition renchérit les coûts de l'activité économique et pénalise l'innovation et les gains de productivité au niveau du secteur privé. De surcroît, la politique déclarée qui consiste à rechercher les niches de contribuables qui échapperaient à ces taxations n'apparaît pas cohérente. En effet, s'il y avait une bonne estimation de cette niche, on aurait dû s'attendre à une baisse significative des taux et à un élargissement sensible de l'assiette fiscale. C'est la base même de la philosophie budgétaire. Dans la configuration adoptée, les citoyens ont le droit de considérer qu'il s'agit d'un effet d'annonce assorti de la pérennisation de la paupérisation des assujettis.

Les indicateurs que j'ai soulevés, qui à mon sens, sont très démonstratifs et pour lesquels je n'ai pas obtenu de réponse sont les suivants:
    - La taxe d'Enlèvement des ordures ménagères (TEOM) transférée intégralement à la CCCL
    - La subvention attribuée aux associations et aux organismes qui a crû de plus de 114%
  - La nouvelle dépense en crédit-bail, ainsi que l'accroissement sensible des locations mobilières et immobilières.

La seule réponse que j'ai obtenue concerne l'accroissement des honoraires à hauteur de 326%.

En ce qui concerne la TEOM, ma position est claire. On a créé l'Etablissement Public pour mutualiser les coûts des communes du Centre Littoral, en l'occurence la CCCL. Il s'agit donc de permettre à ces collectivités de réaliser des gains de productivité ou d'améliorer leur capacité d'autofinancement. Autrement dit, le transfert de la mission d'enlèvement des ordures ménagères n'a de sens que si plusieurs communes s'accordent à le faire. Ainsi, le temps d'activité de cette mission regroupée doit tendre vers 100% alors que pris séparément, il est nettement inférieur à cette valeur relative. Il s'ensuit une économie de coût pour la collectivité qui correspond au minimum au temps d'inactivité facturée en raison des charges  structurelles.

Si la Mairie de Cayenne transfère en recette prévisionnelle l'intégralité de la taxe vers l'Etablissement Public, elle se pénalise. En effet, cette démarche n'aurait de sens que si et seulement si, malgré la recette fiscale, le déficit par rapport à cette mission est abyssal. Ceci n'étant pas prouvé, il est du devoir des conseillers municipaux, dans l'intérêt de la bonne gestion de la collectivité municipale de s'opposer à ce transfert. Cette perte de recette pour la collectivité alors que la charge transférée n'est pas équivalente génère forcément un déficit budgétaire.

Quel serait donc l'intérêt pour la collectivité municipale de s'associer à la création de cet Etablissement Public? Quel intérêt pour la Mairie d'une telle opération? Alors, quel est le mobile qui justifierait qu'un Maire accepterait de priver d'une telle ressource la collectivité dont il a la charge alors qu'elle ne dispose pas de capacité d'autofinancement? Enfin, si le Maire n'était pas également Président de cet Etablissement Public, aurait-il eu la même démarche?

Rester silencieux sur cette décision budgétaire correspond à une faute politique grave. Je demande donc que cette recette fiscale soit réintégrée au budget primitif et que la CCCL évalue le prix de vente réel de la prestation en ne perdant pas de vue qu'elle s'inscrit dans le cadre de la mutualisation de son prix de revient.

Quant à la subvention attribuée aux associations et aux organismes, elle croît en valeur absolue de plus de 2 178K€. S'agit-il d'un rattrapage? Ce surplus est-il destiné aux associations ou aux organismes? L'identification de ce montant est nécessaire pour valider un tel accroissement.

La nouvelle dépense en crédit -bail qui s'élève à 150K€ ainsi que les augmentations significatives des comptes 613 sont autant d'explications objectives qui doivent être transmises à la population communale par le truchement des conseillers municipaux.

La responsabilité, particulièrement en politique, est un état d'esprit qui nous conduit à ne pas être complice, par laxisme, complaisance ou ignorance de dispositions illogiques de bonne ou de mauvaise foi.


Jean-Marie TAUBIRA
Conseiller municipal

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commentaires

André 03/07/2008 12:28

Tout d'abord, merci d'éclairer sans détours notre lanterne sur les "coulisses" de la politique municipale, car si comme on nous le répète souvent "nul n'est sensé ignorer la loi" le citoyen lambda une fois qu'il a voté ignore complètement comment ça se passe ensuite.
Vous écrivez, "Par contre, sur le plan politique autrement dit sur les conséquences sur la vie des citoyens on se réfère surtout au fait fallacieux qu'on a les élus qu'on mérite.". Pourriez vous préciser en quoi cela vous parait fallacieux ?

Jean-Marie Taubira 04/07/2008 22:47



Bonjour André,

En quoi est ce que la proposition "on a les élus qu'on mérite" paraît fallacieux... Parce qu'avec le temps, on s'aperçoit que cela est dit de manière insidueuse pour culpabiliser les citoyens et
les empêcher de fédérer leur force. J'ai observé que c'est une phrase qui ne débouche ni sur un sentiment de révolte ni sur une révolte. Elle a plutôt tendance à anesthésier la conscience
collective et à atomiser le peuple. J'ai essayé de percevoir le profil de ceux, en général qui prononcent ces propos, ils ne s'identifient pas au peuple et chercherait davantage à s'en
distinguer. Par voie de conséquence, ils n'apportent aucune solution à l'émergence d'un autre type d'élus.

C'est donc fallacieux parce qu'il y a soit une tentative de banaliser le propos pour l'immuniser à la révolte, soit on l'utilise pour masquer le niveau d'abstention que l'on observe lors des
élections et ainsi éviter d'identifier la responsabilité citoyenne. Cest une phrase passive et dans tous les cas, elle me paraît animée de vélléïté perfide.



Mercedes 07/05/2008 02:49

Lorsque les membres du Conseil Municipal qui siègent dans l'opposition ne sont pas d'accord, quel sont les pouvoirs, stragégies et possibilités dont ils disposent pour se faire entendre, changer les choses, et faire surtout comprendre à la population les réelles difficultées qui existent, et surtout prendre les problèmes à la source pour pouvoir les assainir et et enrayer.
Que peuvent'ils faire?
Existe t'il des instances qui peuvent être saisie?
Que risque la population à ne pas réagir?
Quelles sont les incidences politique encourues

Merci

Jean-Marie Taubira 09/05/2008 13:21



Bonjour Mercedes,
Merci de vous être interessé à l'article. le législateur a modifié le mode de scrutin dans un souci de permettre à la Collectivité municipale de fonctionner sans trop de contraintres par rapport
à son caractère de proximité. De fait, l'opposition en termes d'actions est peu efficace au sein du Conseil municipal. Elle n'est pas un contre-pouvoir. En termes de stratégies, il appartient à
l'oposition de trouver les moyens de faire entendre sa voix. Ceci sous-entend de fortes convictions et une détermination à la hauteur de ces convictions. Ce qui aurait facilité la tâche de
l'opposition et même de la majorité serait l'organisation de débâts sur le plan médiatique et particulièrement sur la chaîne publique. Malheureusement, je me pose souvent la question de savoir si
nous sommes dans une réelle démocratie. J'avais proposé à "France-Guyane" qui est un quotidien local, la partie de l'article qui concerne la TEOM, elle n'a jamais été publiée. En réponse à votre
question les possibilités sont minces dans l'a-priori puisqu'il y a une majorité et que le budget est voté comme un seul homme. Seules les conséquences à-posteriori peuvent générer des suites
judiciaires en cas de délits. Par contre, sur le plan politique autrement dit sur les conséquences sur la vie des citoyens on se réfère surtout au fait fallacieux qu'on a les élus qu'on mérite.
Le problème est qu'il y a un vrai risque de paupérisation de la ville mais également de la population qui peut être tentée par l'exode. Cette situation peut générer, ou encore pire, accélérer la
démobilisation en matière politique et faire perdre toute crédibilité au discours politique. Il est courant d'entendre les acteurs de cette situation dire après coup qu'ils n'étaient pas d'accord
avec leur décision dite collective et qu'ils l'ont fait "à l'insu de leur plein gré". Le hic se trouve dans le fait qu'il y a des citoyens qui adhèrent à cette excuse. Je suis déterminé en toute
objectivité à exercer une influence sur le cours des événements. Il me semble toutefois, qu'il serait intéressant que l'on examine le rôle de l'engagement au sein de notre société. Je compte
rédiger un article à ce propos.



Aymara 28/04/2008 18:06

Jean-Marie , je suis très contente de te voir sur la toile. Je suis une auditrice assidue de tes émissions de radio. J'aimerai que tu expliques l'histoire du règlement judiciaire qui est un peu floue pour moi. Merci.

Jean-Marie Taubira 02/05/2008 01:35



Bonjour Aymara,

Le règlement judiciaire est une procédure dans le cas du redressement des entreprises en difficulté. Cette procédure judiciaire apparaît théoriquement comme un outil de gestion efficace. C'est
une procédure qui dans un cadre bien défini par le législateur, permet de geler les dettes de l'entreprise qui sont antérieures à la date du jugement durant la période d'observation. Elle est
censée faciliter la poursuite de l'exploitation d'autant que les contrats de prestations et de ventes qui sont préalablement signés doivent (en principe) concourir au retour rapide de la
rentabilité de l'entreprise. Fait non négligeable les dettes de l'entreprise peuvent être renégociées et peuvent également être étalées dans le temps. Le chef d'entreprise est assisté d'un
administrateur judiciaire. L'inconvénient est que dans la pratique, le règlement judiciaire impose sa réalité(image dégradée, failite, posture infâmante etc.) à l'environnement de l'entreprise et
son image peut être entachée. Cette situation rend difficile l'exécution de tous les atouts sur le plan financier, commercial, marketing et même au sein de l'entreprise à cause de la
démobilisation des cadres, des tensions internes, car il s'agit d'une forme de tutelle. Sur les marchés étroits comme en Guyane, très peu d'entreprise résiste à l'image de faillite qui colle au
règlement judiciaire. Donc j'ai assimilé la stratégie de la nouvelle équipe de la Mairie de Cayenne à cette procédure. Elle ne me paraît pas exagéré. Elle limite à mon sens le principe
constitutionnel selon lequel les collectivité territoriales s'administrent librement. Dans ce cas d'espèce, la collectivité municipale se met sous une forme de tutelle. L'avenir me donnera
certainement raison.



Leslie de Noisy-le-grand 24/04/2008 23:27

Cet article est très intéressant. J'habite à Noisy-le-Grand et je reçois tous les ans le journal de la Mairie dans lequel est présenté le budget de la Commune afin que les administrés aient connaissance des orientations politiques données par l'équipe en place.
La 1ère année, je me suis fais la réflexion que je ne n'avais jamais entendu parler du budget de la ville de Cayenne.
Alors merci pour ces informations et surtout...pour l'analyse!
Je suis effarée par le manque de lisibilité de ce budget. Si je comprends bien, les subventions accordées aux associations et aux organismes ont augmenté de 2 178K€ et on ne dispose même pas de détail?
Cela veut-il dire que les habitants de Cayenne font malgré eux des dons aveugles? Qu'ils soutiennent peut-être des causes auxquelles il n'adhèrent pas? Car, s'agit-il d'associations d'utilité publique?

Cet article soulève beaucoup de questions auxquelles j'espère qu'on aura un jour des réponses. Après tout c'est dû, au moins pour les habitants de Cayenne!

J'ai par contre une question concernant le paragraphe sur la TEOM, j'ai bien compris que ces messieurs qui ont établi et voté ce budget ont une vision bien à eux de la rentabilité et de l'optimisation mais je ne suis pas sûre d'avoir bien saisi tout le propos concernant le temps d'inactivité et les charges structurelles.

Jean-Marie Taubira 25/04/2008 16:33



Pour mieux appréhender l'argumentation, il faut partir du principe que cette mission au départ est dévolue à la collectivité municipale. On peut légitimement penser qu'elle la sous-traite. Dans
le prix de la sous-traitance il y a une partie du coût en-deça de laquelle le sous-traitant n'a pas intérêt à intervenir faute de couverture des charges structurelles. Par exemple, une
intervention pour cette mission qui va durer 4 heures sera facturée 6 heures(pb de palier) ceci correspond à un temps d'inactivité de 33% (facturé). Par ailleurs, la collectivité municipale aura
a faire face au contrôle, par son service technique, de la bonne exécution de la mission. Il s'ensuit pour la collectivité un coût composé de deux éléments à savoir : le prix du sous-traitant et
le coût interne du contrôle. En supposant que les communes limitrophes soient dans la même configuration on comprend mieux l'intérêt de la création d'un Etablissement public qui va prendre en
charge la gestion de la mission pour l'ensemble de ces communes. Cela permet de mieux mutualiser les coûts et d'optimiser l'intervention du sous-traitant. Il reste pour la collectivité à couvrir
le coût du contrôle interne. On peut imaginer que la dynamique de cette opération conduise la collectivité à baisser le taux de cette mission et permettre aux contribuables d'en bénéficier. Si
l'Etablissement Public n'intervient pas dans cette configuration cela n'a pas de sens. On démultiplie les entités publiques sur le dos des administrés. Accepter un tel organigramme public c'est
commettre une faute politique grave. J'espère avoir répondu à votre attente.